Rapport annuel complet en pdf - D'Ieteren Annual Report 2010

72 RAPPORT FINANCIER
DIETEREN RAPPORT ANNUEL 2010
NOTE ANNEXE 2: MÉTHODES COMPTABLES (suite)
Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue. Les équivalents de trésorerie sont des placements à court terme
(maximum 3 mois), très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque
négligeable de changement de valeur.
Capitaux propres
Lorsque la société (ou ses filiales) rachète ses propres instruments de capitaux propres, ils sont déduits des capitaux propres en
tant qu’actions propres. Lorsque ces instruments sont cédés, toute compensation reçue est comptabilisée en capitaux propres.
Les dividendes proposés ou déclarés après la date de clôture ne sont pas reconnus comme dette à cette date; ils sont présentés
en capitaux propres.
Provisions
Une provision est comptabilisée lorsque:
- le groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé;
- il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation; et
- le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.
Si ces conditions ne sont pas réunies, aucune provision n’est comptabilisée.
Avantages du personnel postérieurs à l’emploi
Il existe, dans le groupe, différents régimes de pensions complémentaires à cotisations définies et à prestations définies. Ces
régimes sont dans la plupart des cas couverts par des fonds de pension ou des assurances. Le niveau minimum d’actif dont
doivent disposer ces fonds de pension ou assurances est défini par les législations nationales.
Les versements à des plans de pension à cotisations définies sont inscrits en charges au moment où ils sont engagés.
Les engagements du groupe résultant des plans de pension à prestations définies, ainsi que leur coût, font l’objet au moins
annuellement d’une valorisation actuarielle (selon la méthode des «unités de crédit projetées»). Les écarts actuariels sont
comptabilisés dans la période au cours de laquelle ils sont constatés. Ils sont comptabilisés en dehors du compte du résultat, et
sont présentés dans l’état du résultat global. Le coût des services rendus est immédiatement comptabilisé à condition que les
avantages soient acquis; sinon, ils sont amortis de manière linéaire sur la période moyenne au cours de laquelle ils deviennent
acquis.
Les engagements concernant les avantages à long terme du personnel comptabilisés dans l’état de la situation financière
représentent la valeur actuelle des engagements des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, après
déduction de la juste valeur des actifs de ces régimes. Si le résultat de ce calcul représente un actif, la comptabilisation de celui-ci
est limitée au coût des services rendus, augmenté de la valeur actuelle de tout avantage économique sous forme de
remboursement à obtenir de ces régimes ou de diminution des cotisations futures à verser à ces régimes.
Instruments financiers hors dérivés
Les normes IAS 32 et 39 sont d’application pour l’évaluation des instruments financiers:
(a) Les actifs financiers disponibles à la vente sont enregistrés à leur juste valeur via les capitaux propres. Les éventuelles pertes
de valeur sont enregistrées en résultat.
(b) La valeur nette comptable des actions propres est déduite des capitaux propres.
(c) Les clients et autres débiteurs sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Des pertes de valeur
sont comptabilisées le cas échéant.
(d) Les actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont évalués à la juste valeur.
(e) Les fournisseurs, autres créditeurs et emprunts sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.
Instruments financiers – Dérivés
Les dérivés sont utilisés pour la couverture des risques financiers du groupe.
Les normes IAS 32 et 39 sont d’application. Le groupe est exposé à des risques de taux d’intérêt et de change. Le groupe utilise
des contrats de change à terme («contrats FX»), des swaps de taux d’intérêt («IRS»), des «cross currency swaps» («CCIRS») et
des options pour couvrir ces risques. Le groupe n’utilise pas de produits dérivés dans un but spéculatif. Cependant, certaines
transactions sur dérivés, bien que constituant des couvertures au sens économique, ne répondent pas aux critères spécifiques
d’IAS 39 permettant d’appliquer la comptabilité de couverture.
Les dérivés sont comptabilisés initialement à leur juste valeur. S’ils ne répondent pas aux critères de la comptabilité de couverture,
ils sont présentés comme actifs ou passifs détenus à des fins de transaction, et les changements de leur juste valeur sont
comptabilisés.
Les changements de juste valeur des dérivés ne répondant pas aux critères de la comptabilité de couverture sont enregistrés en
résultat quand ils surviennent.