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Rapport annuel complet en pdf - D'Ieteren Annual Report 2010

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100 RAPPORT FINANCIER<br />

DIETEREN RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong><br />

NOTE ANNEXE 21: IMPÔTS DIFFÉRÉS (suite)<br />

À la date de clôture de l’exercice, le montant total des différ<strong>en</strong>ces temporelles liées aux participations dans les filiales, succursales,<br />

<strong>en</strong>treprises associées et co<strong>en</strong>treprises (prov<strong>en</strong>ant principalem<strong>en</strong>t de l’accumulation des réserves consolidées positives de ces<br />

<strong>en</strong>tités), pour lesquelles des passifs d’impôts différés n’ont pas été comptabilisés, s’élève à EUR 809,6 millions<br />

(2009 : EUR 753,6 millions). Aucun passif d’impôts différés n’a été reconnu pour ces différ<strong>en</strong>ces, car le groupe est <strong>en</strong> mesure de<br />

contrôler le mom<strong>en</strong>t où ces différ<strong>en</strong>ces s’inverseront, et qu’il est probable que ces différ<strong>en</strong>ces ne s’inverseront pas dans un horizon<br />

de temps prévisible. Il convi<strong>en</strong>t de noter que le r<strong>en</strong>versem<strong>en</strong>t de ces différ<strong>en</strong>ces temporelles, par exemple par voie de distribution<br />

de divid<strong>en</strong>des par les filiales à la société-mère, ne générera pas (ou pratiquem<strong>en</strong>t pas) d’impôt exigible.<br />

Les actifs d’impôts différés compr<strong>en</strong>n<strong>en</strong>t notamm<strong>en</strong>t:<br />

- EUR 3,8 millions (2009: EUR 1,0 million) dont l’utilisation dép<strong>en</strong>d de bénéfices imposables futurs excédant les bénéfices<br />

générés par le r<strong>en</strong>versem<strong>en</strong>t des différ<strong>en</strong>ces temporelles imposables existantes ;<br />

- EUR 0,5 million (2009: EUR 30,1 millions) relatifs à des <strong>en</strong>tités qui ont subi une perte au cours de l’exercice ou de l’exercice<br />

antérieur dans la juridiction fiscale dont les actifs d’impôts différés relèv<strong>en</strong>t.<br />

La reconnaissance de ces actifs d’impôts différés est justifiée par les att<strong>en</strong>tes de bénéfices futurs.<br />

Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il existe une probabilité suffisante qu’ils seront recouvrés dans le<br />

futur. Le caractère recouvrable des actifs d’impôts différés a été déterminé de manière prud<strong>en</strong>te. Cep<strong>en</strong>dant, si les conditions de<br />

recouvrabilité ne devai<strong>en</strong>t pas être satisfaites dans le futur, la valeur comptable actuelle des actifs d’impôts différés pourrait être<br />

réduite.<br />

NOTE ANNEXE 22: AUTRES CRÉANCES NON-COURANTES<br />

Les autres créances non-courantes se compos<strong>en</strong>t de cautionnem<strong>en</strong>ts et des créances non-courantes sur <strong>en</strong>tités mises <strong>en</strong><br />

équival<strong>en</strong>ce. Leur valeur comptable constitue une approximation de leur juste valeur, ils ne produis<strong>en</strong>t généralem<strong>en</strong>t pas d’intérêts.<br />

Ils devrai<strong>en</strong>t être recouvrés dans plus de 12 mois.<br />

NOTE ANNEXE 23: ACTIFS NON-COURANTS DÉTENUS EN VUE DE LEUR REVENTE<br />

Dans le secteur de la distribution automobile, les actifs non-courants dét<strong>en</strong>us <strong>en</strong> vue de leur rev<strong>en</strong>te se compos<strong>en</strong>t de bâtim<strong>en</strong>ts<br />

précédemm<strong>en</strong>t utilisés pour l’activité de distribution automobile, que la direction s’est <strong>en</strong>gagée à céder. La v<strong>en</strong>te est prévue pour<br />

2011.<br />

<strong>en</strong> millions de EUR <strong>2010</strong> 2009<br />

Distribution Location Vitrage de Groupe Distribution Location Vitrage de Groupe<br />

automobile automobile véhicules automobile automobile véhicules<br />

Autres immobilisations corporelles 1,7 - - 1,7 - - - -<br />

Actifs non-courants dét<strong>en</strong>us<br />

<strong>en</strong> vue de leur rev<strong>en</strong>te<br />

1,7 - - 1,7 - - - -

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