Rapport annuel complet en pdf - D'Ieteren Annual Report 2010
Rapport annuel complet en pdf - D'Ieteren Annual Report 2010
Rapport annuel complet en pdf - D'Ieteren Annual Report 2010
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
100 RAPPORT FINANCIER<br />
DIETEREN RAPPORT ANNUEL <strong>2010</strong><br />
NOTE ANNEXE 21: IMPÔTS DIFFÉRÉS (suite)<br />
À la date de clôture de l’exercice, le montant total des différ<strong>en</strong>ces temporelles liées aux participations dans les filiales, succursales,<br />
<strong>en</strong>treprises associées et co<strong>en</strong>treprises (prov<strong>en</strong>ant principalem<strong>en</strong>t de l’accumulation des réserves consolidées positives de ces<br />
<strong>en</strong>tités), pour lesquelles des passifs d’impôts différés n’ont pas été comptabilisés, s’élève à EUR 809,6 millions<br />
(2009 : EUR 753,6 millions). Aucun passif d’impôts différés n’a été reconnu pour ces différ<strong>en</strong>ces, car le groupe est <strong>en</strong> mesure de<br />
contrôler le mom<strong>en</strong>t où ces différ<strong>en</strong>ces s’inverseront, et qu’il est probable que ces différ<strong>en</strong>ces ne s’inverseront pas dans un horizon<br />
de temps prévisible. Il convi<strong>en</strong>t de noter que le r<strong>en</strong>versem<strong>en</strong>t de ces différ<strong>en</strong>ces temporelles, par exemple par voie de distribution<br />
de divid<strong>en</strong>des par les filiales à la société-mère, ne générera pas (ou pratiquem<strong>en</strong>t pas) d’impôt exigible.<br />
Les actifs d’impôts différés compr<strong>en</strong>n<strong>en</strong>t notamm<strong>en</strong>t:<br />
- EUR 3,8 millions (2009: EUR 1,0 million) dont l’utilisation dép<strong>en</strong>d de bénéfices imposables futurs excédant les bénéfices<br />
générés par le r<strong>en</strong>versem<strong>en</strong>t des différ<strong>en</strong>ces temporelles imposables existantes ;<br />
- EUR 0,5 million (2009: EUR 30,1 millions) relatifs à des <strong>en</strong>tités qui ont subi une perte au cours de l’exercice ou de l’exercice<br />
antérieur dans la juridiction fiscale dont les actifs d’impôts différés relèv<strong>en</strong>t.<br />
La reconnaissance de ces actifs d’impôts différés est justifiée par les att<strong>en</strong>tes de bénéfices futurs.<br />
Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il existe une probabilité suffisante qu’ils seront recouvrés dans le<br />
futur. Le caractère recouvrable des actifs d’impôts différés a été déterminé de manière prud<strong>en</strong>te. Cep<strong>en</strong>dant, si les conditions de<br />
recouvrabilité ne devai<strong>en</strong>t pas être satisfaites dans le futur, la valeur comptable actuelle des actifs d’impôts différés pourrait être<br />
réduite.<br />
NOTE ANNEXE 22: AUTRES CRÉANCES NON-COURANTES<br />
Les autres créances non-courantes se compos<strong>en</strong>t de cautionnem<strong>en</strong>ts et des créances non-courantes sur <strong>en</strong>tités mises <strong>en</strong><br />
équival<strong>en</strong>ce. Leur valeur comptable constitue une approximation de leur juste valeur, ils ne produis<strong>en</strong>t généralem<strong>en</strong>t pas d’intérêts.<br />
Ils devrai<strong>en</strong>t être recouvrés dans plus de 12 mois.<br />
NOTE ANNEXE 23: ACTIFS NON-COURANTS DÉTENUS EN VUE DE LEUR REVENTE<br />
Dans le secteur de la distribution automobile, les actifs non-courants dét<strong>en</strong>us <strong>en</strong> vue de leur rev<strong>en</strong>te se compos<strong>en</strong>t de bâtim<strong>en</strong>ts<br />
précédemm<strong>en</strong>t utilisés pour l’activité de distribution automobile, que la direction s’est <strong>en</strong>gagée à céder. La v<strong>en</strong>te est prévue pour<br />
2011.<br />
<strong>en</strong> millions de EUR <strong>2010</strong> 2009<br />
Distribution Location Vitrage de Groupe Distribution Location Vitrage de Groupe<br />
automobile automobile véhicules automobile automobile véhicules<br />
Autres immobilisations corporelles 1,7 - - 1,7 - - - -<br />
Actifs non-courants dét<strong>en</strong>us<br />
<strong>en</strong> vue de leur rev<strong>en</strong>te<br />
1,7 - - 1,7 - - - -