Programme opérationnel FEDER 2007-2013 - Le Conseil Général ...

Programme Opérationnel FEDERLes évaluateurs insistent, en particulier sur le bien-fondé des interventions suivantes :• en faveur du TCSP et du transport maritime intérieur ;• de protection environnementale ;• de prévention des risques naturels ;• de rénovation urbaine dans le centre de Fort de France.France - Région MartiniqueD’autres interventions font l’objet d’observations. Des réserves et nuances portent non pas sur lesprincipes mais sur les conditions d’atteinte des objectifs :• Au plan des actions économiques, les évaluateurs soulignent l’impréparation relative du tissuéconomique à une injection massive d’innovation, de société de la connaissance, et le déficitexistant en termes de moyens de transferts. Ceci conduit à recommander un pilotage renforcédes actions impliquant la valorisation économique de la recherche et les transferts.• Les évaluateurs constatent que les insuffisances récurrentes en matière d’aménagement desbourgs risquent de se manifester à nouveau.• Enfin, l’évaluation fait part de ses inquiétudes sur les actions touristiques car les forces sontdispersées et les capitaux publics amenés trop souvent à prendre en charge le développementdu secteur.4- PertinenceL’examen de pertinence a concerné chacune des catégories d’actions. Une seule a suscité uneproposition d’élimination du programme. Il s’agit du soutien au FRAFU. La critique ne porte pas sur leprincipe d’une contribution au FRAFU mais sur le fait que l’aide apportée apparaît totalement décaléepar rapport aux enjeux.Pour le reste il apparaît que de nombreuses catégories d’actions appellent encore desapprofondissements dans leur conception, dans la définition des dépenses éligibles et desbénéficiaires, dans les critères de priorisation, les taux d’aides mini et maxi.5- CohérenceLa cohérence du programme par rapport aux orientations stratégiques européennes et nationales,aux textes réglementaires, a été respectée.La répartition des actions entre les trois programmes FEDER, FSE, FEADER, ne suscite pas decritiques autres que de détail.Cependant, le programme FSE aurait mérité d’être conçu en intégrant plus fortement les orientationsstratégiques communautaires concernant l’économie de la connaissance et l’innovation.Compte tenu de la concentration des interventions au sein des programmes européens, ilappartiendra au Contrat de Projet d’apporter des moyens complémentaires dans des domaines qui,pour n’être pas pris en charge par ces programmes ou pas suffisamment, sont néanmoinsindispensable à leur réussite. Il s’agit tout particulièrement des équipements de formation initiale etdes équipements culturels.Département Europe / Elaboration du PO FEDER 2007-2013VERSION PROJET du 03 décembre 2007 Page 102 sur 246