Programme opérationnel FEDER 2007-2013 - Le Conseil Général ...

Programme Opérationnel FEDERObjectif ConvergenceFrance - Région MartiniquePREAMBULEIntroductionLe présent document constitue le Programme Opérationnel FEDER 2007-2013 de la RégionMartinique. Il a été approuvé par décision de la Commission européenne en date du .Conformément aux dispositions de l’article 37 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11juillet 2006, portant dispositions générales sur le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion, le POMartinique relatif à l’objectif Convergence est articulé autour de 10 chapitres.Tableau de correspondance entre le présent PO et le règlement (CE) 1083/2006Article 37 – Obligations réglementaires pour les POConvergenceRenvoi aux parties du POAnalyse en termes de forces et faiblesses Chapitre 1Stratégie développée en rapport au diagnostic Chapitre 2Priorités retenues / OSC – CRSN Chapitre 2Résultats de l’évaluation ex ante et de l’évaluationstratégique environnementaleChapitre 4Déclinaisons des axes prioritaires Chapitre 6Ventilation indicative par catégorie de la contribution duFEDERChapitre 3Plan de financement comprenant deux tableaux Chapitre 8ventilation par annéexventilation par axe prioritairexComplémentarité avec les actions financées par leFEADER et le FEPChapitre 7Dispositions de mise en œuvre Chapitre 9désignation des autorités de gestion, de certification etd’audit, ainsi que les organismes bénéficiant d’unexsubvention globaledescription des systèmes de suivi et d’évaluationxinformation sur l’organisme compétent pour recevoir lespaiements versés par la Commissionxinformation sur l’organisme responsables de l’exécutiondes paiementsxdéfinition des procédures de mobilisation et de circulationdes flux financiersxéléments visant à assurer la publicité et l’information duprogramme opérationnelxdescription des modalités d’échange des donnéesinformatiséesxListe indicative des grands projets Chapitre 10S’il y a lieu, informations sur le traitement de la question dudéveloppement urbain durableChapitre 6Description de l’axe prioritaire portant sur la dotationsupplémentaire visée à l’annexe II, point 20Chapitre 6Département Europe / Elaboration du PO FEDER 2007-2013VERSION PROJET du 03 décembre 2007 Page 206 sur 246