Programme opérationnel FEDER 2007-2013 - Le Conseil Général ...

Programme Opérationnel FEDERFrance - Région Martiniqueconditions de vie, permettant de redonner uneattractivité propre à des territoires en difficulté.Pour y parvenir un processus de développement urbainglobal est préconisé, favorisant une approche intégréeet multisectorielle.11 Revoir les conditions de soutien auFRAFUSur le PO FEDER, le FRAFU sera destiné à financer desétudes foncières, opérationnelles, des acquisitionsfoncières, des surcoûts techniques de construction,des surcharges foncières, des équipementsstructurants, des équipements liés au cadre de vie desquartiers d'habitat social.Le FRAFU permet l'intégration des opérations dans letissu existant, notamment en ce qui concernelesquartiers fortement dégradés, afin de favoriser lamixité sociale, l'amélioration des conditions de vie deshabitants et de lutter contre l'exclusion.12 Mieux prévenir les risques dedispersion des moyens en ce quiconcerne la maîtrise de l’énergie etsurtout, l’accompagnement dudéveloppement des ENR.13 Cibler la politique de protection desespaces naturelsLes risques de dispersion sont limités, le gisementmajeur est le photovoltaïque. Le géothermique est àl'état embryonnaire en Martinique. L'éolien est àdévelopper.Il s’agit avant tout de mettre en œuvre la StratégieLocale pour la Biodiversité (validée en 2005) de façonà diminuer la perte de biodiversité, la dégradation desmilieux naturels et la banalisation des paysages. Cedocument stratégique rassemble 59 actionsprioritaires en matière de protection de la biodiversitéen Martinique.Il importe également d’accueillir le public dans lessites naturels dans des conditions respectant lapréservation des milieux et des espèces.14 Définir les utilisations du Fonds RUPhors la sécurisation desconstructions scolairesLe fonds RUP partie Investissement a été ciblé sur :- la rénovation pour la mise aux normesantisismiques des équipements hospitaliers etdes écoles du 1 er degré- les risques liés aux inondations15 Améliorer le dispositif de suivi àl’aide des indicateurs physiques16 Finaliser les conditions(éventuelles) de gestion ensubvention globaleLe fonds RUP partie fonctionnement a été ciblé sur :- le soutien au fret- le transport des déchets- le transport maritime intérieurLes suggestions du cabinet ont été prises en compteafin de simplifier le système d'indicateurs.Les fiches "action" du PO FEDER ne comportent plusque des indicateurs de réalisation et de résultat. Lesindicateurs d'impact ont été groupés avec lesindicateurs de contexte dans la présentation des axesprioritaires (leur renseignement sera effectué par lesservices instructeurs ou d'autre organismes).Les libellés des indicateurs ont été clarifiés et lesystème de suivi/évaluation a été simplifié.Une réunion d'arbitrage s'est tenue le 2 avril 2007entre le Préfet et les deux Présidents du ConseilGénéral et du Conseil Régional.On s'achemine sur le transfert de la gestion des aidesdirectes aux entreprises, de la recherche/innovation etdu tourisme au Conseil Régional. Les paramètresdéfinitifs des subventions globales restent à préciser.Département Europe / Elaboration du PO FEDER 2007-2013VERSION PROJET du 03 décembre 2007 Page 106 sur 246