Programme opérationnel FEDER 2007-2013 - Le Conseil Général ...

Programme Opérationnel FEDERFrance - Région Martinique2.b Critères de sélection des projets : intégration duchoix de matériels non polluants, économes enénergie et recyclablesConcernant les investissements en équipements,des préconisations de choix de matérielséconomes en énergie (climatisation, éclairage,process industriels…) ou facilement recyclablesdevront être faites3. Actions à l’origine d’une intensification du trafic (maritime et aérien) (sous-actions 2.1.3 et 2.1.4)3.a Prévoir et intégrer la définition de mesuresspécifiques visant à limiter les impacts généréspar ces évolutions, dans le cadre de laconception des projets4. Pour l’ensemble des actions à mettre en œuvre4.a. Veiller au respect de la réglementationenvironnementale des projets, qui devra êtreune condition d’attribution des aides4.b Veiller à la présence de mesures d’atténuationdes impacts prévisibles dans les projets (àintégrer dans les critères de sélection)4.c Intégrer dans le document de mise en œuvre duPO les critères de sélection des projets ou deconditionnalités spécifiques qui sont notés dansles fiches détaillées du PO FEDER et lesquelques complémentaires proposés dansl’analyse détaillée de l’ESE (§ 6.3)4.d Porter une attention particulière aux opérationsengageant des aménagements lourds pouvantimpacter durablement sur les milieux fragiles dela Martinique en général et de son littoral enparticulier (par ex. projet de port en eauprofonde de Grand Rivière, action 2.1.3, Cf.ESE)4.e Porter une attention particulière aux opérationssusceptibles de générer des impacts négatifssur l’environnement et représentant desbudgets conséquents (en particulier sousactions1.2.4, 2.1.1, 3.1.1, 3.1.2 et axe 6).5. Indicateurs de suivi5.a Intégration des indicateurs environnementauxcomplémentaires proposés par l’ESE (Cf. § 8.3)Des mesures compensatoires devront êtreproposées pour les opérations ayant des impactsnégatifs sur l’environnement afin d’être éligiblesUn strict respect des réglementationsenvironnementales sera exigé comme conditiond’éligibilité des projetsLes impacts prévisibles des projets surl’environnement devront être décrits ainsi que lesmesures d’atténuation envisagées au stade de lasélection des projets.Les propositions des fiches détaillées du POFEDER seront reprises dans le document de miseen œuvre et transformées en critères de sélectionou de conditionnalité des projets.Ces projets devront faire l’objet de mesuresd’atténuation ou de compensation (y comprisfinancière) pour diminuer ou équilibrer lespotentiels impacts négatifs sur l’environnement.Le document de mise en œuvre du PO préciserales critères de sélections des projets en ciblant cesmesures sur les opérations minimisant les impactsnégatifs sur l’environnement.Certains indicateurs seront utilement intégrés,d’autres ne seront pas retenus car trop difficiles àsuivre ou à définir ou n’apportant pas un éclairagepertinent sur la prise en compte del’environnement.Département Europe / Elaboration du PO FEDER 2007-2013VERSION PROJET du 03 décembre 2007 Page 113 sur 246