Programme opérationnel FEDER 2007-2013 - Le Conseil Général ...

Programme Opérationnel FEDERSupportjuridique-à confirmer et àmettre à jourlorsque les régimesd'aides serontapprouvésFrance - Région Martinique- Règlement (CE) N° 1628/2006 de la Commission du 24 octobre 2006 concernant lesAFR- Règlement (CE) N° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 prorogé par leRèglement (CE) N° 1976/2006 portant sur les aides aux PME- Règlement (CE) N° 364/2004 de la Commission du 25 février 2004 portant sur lesaides à la recherche et au développement des PME- Règlement (CE) N°1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant sur lesaides de minimisDépartement Europe / Elaboration du PO FEDER 2007-2013VERSION PROJET du 03 décembre 2007 Page 161 sur 246