Programme opérationnel FEDER 2007-2013 - Le Conseil Général ...

Programme Opérationnel FEDERFrance - Région MartiniqueIndicateursIndicateurs deréalisationLe plafond des dépenses éligibles est fixé à 200 000 euros par bénéficiaire,entreprise ayant obtenu un crédit‣ Volet 5 : Souscription au capital des structures de capital investissementLes dépenses éligibles sont les souscriptions en capital dans les structures de capitalinvestissement.Les Services instructeurs des opérations renseignent les indicateurs de réalisation etde résultats sur le logiciel PRESAGESe référer à l'annexe 2 du présent document pour un contenu détaillé de chaqueindicateur.Indicateur de réalisationValeurinitiale 2007Valeur finale2015Nombre d'entreprises bénéficiant d'une aidesous forme de fonds de garantieNombre d'entreprises bénéficiant d'une aidesous forme de microcrédits ou prêts d'honneurNombre d'entreprises bénéficiant d'une aidesous forme de fonds propresNombre d'entreprises bénéficiant d'une aidesous forme de bonification d'intérêts1 400 2 400100 300100 25070 270Indicateur derésultatsIndicateur de résultatValeurinitiale 2007Valeur finale2015Taux moyen de pérennité des entreprises à 3ans (en %)64 67Effets surl'emploiNombre d'emplois directscréésNombre d'emplois indirectscréésHommes Femmes TOTALServiceinstructeurSubvention globale gérée par le Conseil RégionalSupport juridique-à confirmer et àmettre à jour lorsqueles régimes d'aidesseront approuvés- Règlement (CE) N° 1628/2006 de la Commission du 24 octobre 2006 concernantles AFR- Règlement (CE) N° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 prorogé par leRèglement (CE) N° 1976/2006 portant sur les aides aux PME- Règlement (CE) N° 364/2004 de la Commission du 25 février 2004 portant sur lesaides à la recherche et au développement des PME- Règlement (CE) N°1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant surles aides de minimisDépartement Europe / Elaboration du PO FEDER 2007-2013VERSION PROJET du 03 décembre 2007 Page 130 sur 246