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Programme opérationnel FEDER 2007-2013 - Le Conseil Général ...

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<strong>Programme</strong> Opérationnel <strong>FEDER</strong>Indicateurs de contexteFrance - Région Martinique<strong>Le</strong>s indicateurs suivants seront renseignés par les services instructeurs des actions ainsi que par l'INSEE, laDIREN et l'ADEMEIndicateurs Unité Source Périodicité de Valeur Valeur enrenseignement initiale fin deprogrammeCommentaireNombre de communesayant mis en place unsystème de gestion et decontrôle del'assainissementautonomeNbe decommunesDIREN Annuelle 17 34Capacité des stationsd’épurationéquivalenthabitantsDIREN Annuelle 322000(en2006)355 000Energie produite par lesénergies renouvelablessur la consommationd'énergie finale (en %)% ADEME Annuelle 3,5(en2006)5Nombre de sites inscritsou classés au titre de la loisur les paysagesNb DIREN Annuelle 14 18Superficie des sitesinscrits ou classés au titrede la loi sur les paysagesHectares DIREN Annuelle 1030112 000Tonnage de déchetstraités et valorisés (tousdéchets, DMA, DIS,Inertes) dans les unitéspubliques (UIOM, CVO,centre de tri, déchetterie,filière de valorisation) - Cettaux de valorisation desdéchets, tous déchetsconfondus (en %) - Cetindicateur tient compte desopérations sansfinancement <strong>FEDER</strong>Tonnes ADEME Annuelle 129000312 000 Cet indicateurtient compte desopérations sansfinancement<strong>FEDER</strong>% ADEME Annuelle 36 76 Cet indicateurtient compte desopérations sansfinancement<strong>FEDER</strong>tonnages de déchets Tonnes ADEME Annuelle 231 125 000 Cet indicateurentrant en centre000tient compte desd'enfouissement- Cetopérations sansindicateur tient compte desfinancementDépartement opérations Europe sans / Elaboration du PO <strong>FEDER</strong> <strong>2007</strong>-<strong>2013</strong><strong>FEDER</strong>VERSION financement PROJET <strong>FEDER</strong> du 03 décembre <strong>2007</strong> Page 174 sur 246

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