Programme opérationnel FEDER 2007-2013 - Le Conseil Général ...

Programme Opérationnel FEDERObjectif ConvergenceFrance - Région MartiniqueInvestissements en infrastructures sociales75 Infrastructures pour l'éducation 8 000 000 1,92 %76 Infrastructures pour la santé 3 000 000 0,72 %77 Infrastructures pour la garde d'enfants 1 000 000 0,24 %78 Infrastructures pour le logement 079 Autres infrastructures sociales 6 000 000 1,44 %80Mobilisation pour les réformes en matière d’emploi et d’inclusion socialePromotion de partenariats, de pactes et d’initiatives au moyen dela mise en réseau des acteurs concernésRenforcement de la capacité institutionnelle au niveau national, régional et local81828384Mécanismes pour améliorer la bonne conception, suivi etévaluation des politiques et programmes aux niveaux national,régional et local et le renforcement des capacités dans la livraisondes politiques et des programmesRéduction des surcoûts qui entravent le développement des régionsultrapériphériquesCompensation des surcoûts liés au déficit d’accessibilité et à lafragmentation territorialeActions spécifiques visant à compenser les surcoûts liés à la tailledu marchéSoutien visant à compenser les surcoûts liés aux conditionsclimatiques et aux difficultés du reliefAssistance technique0026 817 132 6,43 %26 817 000 6,43 %26 817 000 6,43 %85 Préparation, mise en œuvre, suivi et contrôle 7 000 569 1,68 %86 Évaluation et études ; information et communication 1 387 000 0,33 %Ventilation indicative par forme de financementCodeCodeForme de financementMontant UE(€)01 Aide non remboursable 407 155 833 97,60 %02 Aide remboursable (prêt, bonification d’intérêt, garantie) 5 000 000 1,20 %03Capital à risque (prise de participation, fonds de capital àrisque)5 000 000 1,20 %04 Autre forme de financement 0Ventilation indicative par dimension territoireTerritoireMontant UE(€)01 Agglomération urbaine02 Zone de montagne03 Îles04 Zone à faible et très faible densité de population05Zone rurale (autres que zones de montagnes, îles ou zones àfaible et très faibles densité de population)06 Anciennes frontières extérieures de l’UE (après le 30.04.2004)07 Région ultrapériphérique 417 155 833 100 %%%Département Europe / Elaboration du PO FEDER 2007-2013VERSION PROJET du 03 décembre 2007 Page 226 sur 246