Programme opérationnel FEDER 2007-2013 - Le Conseil Général ...

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Programme Opérationnel FEDERObjectif ConvergenceFrance - Région MartiniqueModalités d’exécution : conventions subventions gloablesOrganisme degestionAction POIntituléMontant FEDERprévisionnelConseil RégionalAxe 1 – Action 1-sous -action 1Action 1 -Soutien à la recherche, audéveloppement, à l'innovation et à latechnologie10 M€Conseil RégionalAxe 1 – Action 1-sous -action 2Sous - action 1 –développement des pôlesd'activités stratégiquesAction 1 -Soutien à la recherche, audéveloppement, à l'innovation et à latechnologie10 M€Conseil RégionalConseil RégionalConseil RégionalConseil RégionalAxe 1 – Action 2–Sous -action -1Axe 1 – Action 2–Sous -action -2Axe 1 – Action 2–Sous -action -4Axe 3 – Action 1Sous - action 2 –favoriser l'innovation et lacompétitivité des organisationsAction 2 - Environnement des entreprisesSous - action 1 – développement d'unréseau d'accompagnement et de soutiendes entreprisesAction 2 - Environnement des entreprisesSous - action 2 – environnement financierdes entreprisesAction 2 - Environnement des entreprisesSous - action 4 – aide à l'investissementmatériel et immatériel des entreprisesartisanales, commerciales, industrielles etde serviceAction 1 – Mise en valeur des potentielstouristiques locaux6 M€10 M€20,5 M€47 M€ADEMEADEMEAxe 4 – Action 2 Action 2 – Traitement des déchets 9 M€Axe 4 – Action 3Action 3 – Maîtrise de la dépenseénergétique et développement desénergies renouvelables21,5 M€Situation au 10/04/2007Montant total prévisionnel des subventions globales (ADEME et Conseil Régional) = 132 M€Ratio (sur une assiette de calcul tenant compte du fonds RUP, soit 417,2 M€) = 31,6 %Ratio (sur assiette de calcul hors fonds RUP, soit 309,9 M€) = 42,6 %Suivi du dispositifI - Echanges informatisés de donnéesA - Organisation et architecture du réseau PRESAGELe présent programme opérationnel sera suivi sur l'application PRESAGE, outil unique de gestion desprogrammes européens déployé sur l'ensemble des régions françaises.Département Europe / Elaboration du PO FEDER 2007-2013VERSION PROJET du 03 décembre 2007 Page 210 sur 246
Programme Opérationnel FEDERObjectif ConvergenceFrance - Région MartiniqueCette application, connectée en réseau à l’ensemble des acteurs (Autorité de gestion, autorité decertification, services instructeurs, collectivités régionales et locales) permettra de suivre et de gérer,au sein d'une base de données commune mise à jour en temps réel, l’ensemble des projets depuis ledépôt de la demande de subvention en suivant les différentes étapes de la vie du dossier.Le logiciel PRESAGE, déjà mis en place pour la génération 2000 - 2006 de programmes européenssera l’outil unique de gestion de l’ensemble des fonds structurels, FSE et FEDER relevant desObjectifs Convergence, Compétitivité Régionale et Emploi, et Coopération Territoriale Européenne.En outre, le FEP sera également géré dans PRESAGE, des ajustement étant prévus afin de prendreen compte les spécificités propres à ce fonds. Des travaux sont par ailleurs en cours pour que laconvergence entre PRESAGE et l’outil de gestion et de suivi du FEADER, OSIRIS, soit réelle etefficace.Une première version opérationnelle (PRESAGE 2007), développée sur la base de l'architecturetechnique déployée en 2001 pour la génération précédente de programmes européens sera déployéeen région à partir de janvier 2007, ceci afin de débuter le suivi dès le démarrage du programme.Une seconde version (dont le nom définitif est encore à définir) plus en phase avec les technologiesactuelles (solution web) sera livrée en 2008-2009. Un intense travail de reprise des données estd’ores et déjà prévu afin que les données saisies depuis le 1 er janvier 2007 soient intégralementreprises dans l’application nouvelle génération.L'application a été développée par la DIACT (qui en a confié la maîtrise d'ouvrage déléguée auCNASEA) en relation avec la Commission européenne, les ministères gestionnaires de fondseuropéens, des représentants des régions, et la CICC qui se réunissent régulièrement dans le cadred'un comité de pilotage destiné à définir les orientations fonctionnelles du logiciel.Le développement des nouvelles versions de PRESAGE pour la génération 2007 - 2013 deprogrammes fait suite à une importante étude préalable qui s'est déroulée entre juillet 2005 et mars2006, et a permis de rencontrer près de 400 utilisateurs et futurs utilisateurs de PRESAGE afin decoller au plus près des besoins. La Commission européenne a été dès le départ étroitement associéeau développement du dispositif PRESAGE en étant représentée dans les différents comitésstratégiques qui se sont tenus à mi parcours et en fin d’étude.La mise en œuvre au niveau national et régional de PRESAGE, est financée par le ProgrammeNational d’Assistance Technique - volet PRESAGE - qui sera présenté à la Commission en find'année 2006.Sont prises en charge dans le futur dispositif d'assistance technique national les dépenses liées à lamise en œuvre de PRESAGE tant au niveau national (études, développements, coordination,consolidations, transmission de données vers la Commission), qu’au niveau régional (assistance auxutilisateurs via un animateur local). Les dépenses financées par ce programme national ne sont pascomprises dans l'enveloppe assistance technique régionale du présent PO.Un rapport régional de mise en œuvre de l'informatisation de la gestion du PO régional, établiannuellement sous la responsabilité de l'autorité de gestion, sera soumis aux administrationscentrales et à la Commission européenne.B - Fonctionnalités du logiciel PRESAGEPRESAGE constitue un outil de gestion et de suivi des opérations, d’analyse et d’évaluation desprogrammes communautaires et enfin un outil de contrôle.Il permettra le suivi de toutes les opérations à tous les stades, depuis le dépôt du projet jusqu'à saclôture. On peut notamment citer:• L’identification du dossier (description, analyse)• le plan de financement détaillé• l'accusé de réception du dossier• L'instruction : le logiciel accorde à cette phase une place importante, avec notamment desespaces de saisie pour le descriptif de l’opération, la nature et le coût estimatif des travauxainsi que l’échéancier des réalisations.• les passages en pré-comité et comité de programmation• l'édition des lettres de notification de la décision de l'autorité de gestion, et de la convention• la saisie des dépenses du maître d’ouvrage• l'enregistrement du contrôle de service fait• le suivi financier des ressources (UE et autres cofinancements)Département Europe / Elaboration du PO FEDER 2007-2013VERSION PROJET du 03 décembre 2007 Page 211 sur 246
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