Programme opérationnel FEDER 2007-2013 - Le Conseil Général ...

Programme Opérationnel FEDERFrance - Région MartiniqueAction 3 – 2Aménagement urbain et des pôles de centralité**Pôles de centralité : concerne les centres bourgs, ne relève pas de l'urbainSous action : 3-2-2 FRAFUDomained'intervention(nomenclatureCommissioneuropéenne)Objectifs visés61 : Projets intégrés pour la réhabilitation urbaine/ruraleLes programmes opérationnels co-financés par le FRAFU visent la réalisationd’études destinées à organiser l’aménagement de l’espace urbain, à financer leséquipements primaires nécessaires aux espaces urbanisés, ou qui ont vocation àl’être. Ils permettent de favoriser la production de logements sociaux aidés parl’Etat et les collectivités locales, dans un souci de mixité sociale, de densification etd’attractivité du territoire.Il s’agit notamment de palier au financement des surcoûts d’aménagement deterrain dans le quartiers d’habitat social lié a la spécificité Outre Mer : une régionvulnérable du fait de la présence marquée de risques majeurs naturels et de risquessismologiques. Une topographie qui peut être un frein à l’aménagement etl’organisation de certains territoire. Un plan d’action a été élaboré qui permet detraiter des dossiers de résorption de l’habitat spontané, en terme de fonctionnementet de mise aux normes des quartiers d’habitat précaire (viabilisation, réseau,urbanité).La participation des fonds structurels induit un fort effet levier sur le FRAFU et desarbitrages de la part des grands acteurs publics du territoire, en faveur du logementsocial, en particulier le Conseil Général de la Martinique.Déclinaisondes objectifsLe Fonds régional d’aménagement foncier et urbain, permet d’accompagner lesprojets globaux d’aménagement dans les quartiers prioritaires : en synergie avec lesdispositifs de la politique de la ville, de réhabiliter les espaces immédiats deslogements d’habitat social dégradé, de clarifier les statuts des espaces publics etprivés, d’aménager les voiries.Dans le cadre de leurs compétences, les collectivités financeront leséquipements de proximités liées à des opérations d’habitat social. Laparticipation du FRAFU vise les projets d’équipements de proximité,d’aménagement de pieds d’immeubles et d’amélioration du cadre de vie.IIIInterventionsprévuesLes dépenses éligibles sont notamment :- Etudes pré- opérationnelles et opérationnelles d’aménagement- Etudes pour la mise en place de programmes d’intervention foncière (PIF)- Réalisation d’équipements structurants de viabilité primaire et secondaire (eaupotable et assainissement) - Pour ce volet, le taux d’intervention est fixé à 50%IndicateursIndicateurs deréalisationLes Services instructeurs des opérations renseignent les indicateurs de réalisation et derésultats sur le logiciel PRESAGESe référer à l'annexe 2 du présent document pour un contenu détaillé de chaqueindicateur.Indicateur de réalisationAide à l'implantation d'équipements primaires(Il s'agit d'équipement structurant dont laréalisation n'est pas directement induite par uneopération d'aménagement. Ex : réseauxdivers, assainissement...)Valeurinitiale 2007Valeur finale20151 5Département Europe / Elaboration du PO FEDER 2007-2013VERSION PROJET du 03 décembre 2007 Page 162 sur 246