Programme opérationnel FEDER 2007-2013 - Le Conseil Général ...

Programme Opérationnel FEDERFrance - Région Martinique4 Résultats de l’évaluation ex ante et de l’évaluation stratégiqueenvironnementaleL'évaluation ex-ante du PO FEDER, réalisée par le cabinet ACT Consultants, est terminée. Le rapportfinal a été validé par le Comité de Pilotage Régional de l'évaluation en juin 2007.Synthèse de l’évaluation ex ante des PO FEDER et FSE(Chapitres évaluatifs communs aux PO FEDER et FSE)1- Continuités et changementsLes programmes 2007-2013 soutenus par le FEDER et le FSE s’inscrivent assez substantiellementdans la continuité des interventions programmées dans le cadre du DOCUP 2000-2006 :• Les aides économiques s’appuient sur les mêmes dispositifs et les mêmes catégories d’actions.• Les infrastructures de transports sont toujours considérées comme fortement prioritaires.• Il en va de même pour l’eau potable, l’assainissement et le traitement des déchets.• Le tourisme reste l’objet de soutiens importants.• Les politiques de formation continuent à être principalement orientées au profit de l’inclusionsociale et des publics en difficulté.• Au plan des contributions financières, les capitaux publics financent l’essentiel des dépenses etles contributions privées demeurent marginales.• La responsabilité de la mise en œuvre incombe toujours à la Préfecture de Région.La forte continuité observée se légitime par le caractère structurel des politiques appliquées quiexigent la longue, voire la très longue durée. Elle témoigne aussi du fait que certaines difficultés dedéveloppement n’ont pas été surmontées et présentent un caractère récurrent : sous-emploi, sousqualification,vulnérabilité économique, dépendance énergétique….Pour autant, il serait tout à fait erroné de considérer que les programmes 2007-2013 se bornent àtransposer, en les actualisant, les actions de l’ancien DOCUP.D’importants changements apparaissent. Ils sont largement motivés par les nouvelles orientationsstratégiques communautaires et nationales, par les nouvelles réglementations.Au plan formel, l’ancien DOCUP fait place à quatre programmes soutenus, chacun par un Fondseuropéen spécifique : FEDER, FSE, FEADER, FEP. Le FEADER est une création nouvelle et leFEADER n’est pas, à la différence du FEDER et du FSE, un Fonds structurel. Le changement descadres programmatiques ne se limite pas à des aspects organisationnels. Il est associé à desmodifications plus ou moins substantielles selon les cas dans les contenus et modalités de mise enœuvre des actions.L’évolution essentielle est d’ordre stratégique. Les programmes 2007-2013 ne doivent plus seconsacrer prioritairement, voire exclusivement, à combler des retards de développement. Leséchelons communautaires et nationaux imposent que la priorité soit donnée au renforcement de lacompétitivité.La compétitivité visée ne saurait être purement économique. Elle s’entend de manière globale, mêmesi l’économique constitue le levier essentiel pour y accéder.Département Europe / Elaboration du PO FEDER 2007-2013VERSION PROJET du 03 décembre 2007 Page 99 sur 246