Programme opérationnel FEDER 2007-2013 - Le Conseil Général ...

Programme Opérationnel FEDERFrance - Région MartiniqueIndicateurs derésultatsIndicateur de résultatsValeurinitiale 2007Valeur finale2015nombre de demandes de brevet déposées parles organismes de recherche, par annéeNombre de chercheurs recrutés/affectés dansle secteur public* (déclinaison de l'indicateurclé CE n°6), par année7 / an 10 / an3/an5/anNombre de chercheurs recrutés/affectés dansle secteur privé* (déclinaison de l'indicateurclé CE n°6), par année 1/an 2/anEffets surl'emploiNombre d'emplois directscréésNombre d'emplois indirectscréésHommes Femmes TOTALServiceinstructeurSupport juridique-à confirmer et àmettre à jour lorsqueles régimes d'aidesseront approuvésSubvention globale gérée par le Conseil Régional- Règlement (CE) N° 1628/2006 de la Commission du 24 octobre 2006 concernantles AFR- Règlement (CE) N° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 prorogé par leRèglement (CE) N° 1976/2006 portant sur les aides aux PME- Règlement (CE) N° 364/2004 de la Commission du 25 février 2004 portant sur lesaides à la recherche et au développement des PME- Règlement (CE) N°1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant surles aides de minimisDépartement Europe / Elaboration du PO FEDER 2007-2013VERSION PROJET du 03 décembre 2007 Page 122 sur 246