Programme opérationnel FEDER 2007-2013 - Le Conseil Général ...

Programme Opérationnel FEDERFrance - Région Martiniqueet de l’appareil médico-social pendant et après un séisme majeur [Remarque : cetteintervention sera intégrée au périmètre de l’axe spécifique surcoûts].Assurer la pérennité des plus importantes structures de soins et de formation enmatière de santé publique et maintenir l’offre de soins à un bon niveau constituent lespriorités du secteur.Les retards structurels nécessitent, d’autre part, un développement des structuresd’accueil pour les personnes âgées et handicapées de façon à mieux prendre encharge les conséquences du vieillissement de la population et des handicaps.Axe #6 : Compenser les surcoûts induits par l’ultrapériphérie et les autres handicapsstructurelsCet axe est défini autour d’opérations spécifiques, non financées sur les axes précédemmentdéveloppés et qui ne peuvent constituer une aide à la personne. Ces aides font l’objet d’unerépartition entre les surcoûts liés à des investissements (plafonnés à 50%) et à l’exploitationd’équipements.‣ Partie InvestissementLa Martinique fait face à une accumulation de conditions climatiques difficiles et de risquesnaturels particuliers soulignés dans le diagnostic. La dotation additionnelle dédiée aux RUPdoit permettre la compensation de surcoûts liés à la fois à la mise aux normesparasismiques de grands ensembles de bâtiments publics, tels que le plateau technique duCHU de la Meynard ou certaines constructions scolaires, afin de garantir au mieux lasécurité de la population, ainsi qu’à protéger les zones d’expansion des crues telles quela rivière Lézarde au Lamentin.‣ Partie fonctionnementDu fait des handicaps structurels propres aux régions ultrapériphériques, et notamment del’éloignement et des contraintes géographiques de la Martinique, la partie fonctionnementdu fonds RUP vise à compenser le déficit de rentabilité économique de certaines filières,qu’il s’agisse de transport de biens, de personnes ou de certains déchets n'ayant pas defilière de valorisation au niveau local. Ce volet fonctionnement du fonds RUP permettrad’accroître la compétitivité des productions martiniquaises en réduisant le coûtd’acheminement du matériel de production, d’améliorer le traitement des déchets et decompenser les coûts de fonctionnement liés à l’exploitation de nouvelles lignes de transportcollectif maritime.Département Europe / Elaboration du PO FEDER 2007-2013VERSION PROJET du 03 décembre 2007 Page 88 sur 246