Programme opérationnel FEDER 2007-2013 - Le Conseil Général ...

Programme Opérationnel FEDERFrance - Région Martiniquecollectivités territoriales, le département, la région. Cette exigence setraduira par l’implication des partenaires publics dans l’élaboration et lagestion du projet, et à travers des coopérations entre les différents niveauxde collectivités . Tous les territoires organisés de la région sontsusceptibles de répondre, mais le projet rassemblera au moins troiscollectivités.BénéficiairesFinancementLes bénéficiaires seront notamment : Les collectivités Locales et Territoriales -Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (CACEM, CAESM et CCNM)- Associations - Sociétés d’aménagement - Opérateurs publics et privésPerspectives financières répartition indicative par catégorie de dépensesCrédits FEDER mesure 3-2-3 :Il sera attribué une enveloppe globale de 9 millions d’euros de FEDER à cetappel à projets. Afin d’éviter le saupoudrage, 3 territoires seront sélectionnés (Nord,Sud, Centre)Il faudra fournir des données sur l’ampleur du projet, son montant global, le nombred’opérations incluses dans le programme, la diversification des opérations et desfamilles d’opérations.Crédits FSE :Une complémentarité et une cohérence avec les actions éligibles au FSE étantfortement recherchée au sein du projet intégré (formation, inclusion sociale, emploi,entreprenariat…) une demande de financement FSE pourra être formulée sur leschamps d’action correspondants. La maquette régionale FSE prévoit de dégagerdes crédits en fonction des besoins affichés par les PLIE .Articulation etcohérenceinterne au POFEDER etcohérenceexterne avec leFSEPriorités transversales et conditionnalité des aides- Le développement économique et l ’emploi :Les initiatives destinées à faciliter la création d’activités : L’émergence de projetséconomiques innovants, l’accès des TPE et des micro entreprises aux TIC, àl’amélioration de l’efficacité des structures dédiées à l’accès à l’emploi et à laformation, à la mise en oeuvre de plan de lutte contre les discriminations, enparticulier à l ’embauche.Cohérence avec le FSE : Intervention ciblée en direction des publics issus desquartiers sensibles, tant en matière de formation en entreprises, que d’accès àl’emploi ou de lutte contre l’exclusion. ( Axe 1 : Veille mutation économique Axe2 : Inclusion par la formation et la qualification : Maisons Emploi, Missions Locales( parcours qualifiant)…Axe 3 - Inclusion des publics en difficultés : PLIE, Fondsd’Action Sociale… )- Le respect de l ’environnement et la maîtrise de l ’énergieLes actions visant la préservation de l’environnement et la prévention desrisques ; la gestion des déchets, le développement des énergies renouvelables ;le contrôle de la pollution et de promotion de transports publics propres etdurables ; la réhabilitation des sites industriels et des terrains contaminés ; lapromotion de la biodiversité et protection de la nature ; le développement desfilières professionnelles, la modernisation du traitement des déchets favorisantl’émergence de nouveaux secteurs d’activité et la création d’emplois.L’inter modalité et la gouvernance des réseaux de transport en commun (Plan dedéplacement urbain).FSE et développement durable : dans le cadre de l’appel à projet, le fondssocial européen soutiendra des programmes de formation destinés à unemeilleure prise en compte par les professionnels des enjeux de développementdurable (éco-construction, gestion des ressources naturelles, etc.) Des mesuresdevraient également être menées pour valoriser l’image et les métiers dessecteurs émergeants encore mal connus (éco-industries).Département Europe / Elaboration du PO FEDER 2007-2013VERSION PROJET du 03 décembre 2007 Page 166 sur 246