Programme opérationnel FEDER 2007-2013 - Le Conseil Général ...

Programme Opérationnel FEDERDéfinition : les animations s'adressent auxstructures qui veulent être associées au réseaude valorisation des compétences et auxentreprises souhaitant être aidées pourvaloriser leurs expertisesdisponible)France - Région MartiniqueIndicateurs derésultatIndicateur de résultatValeurinitiale 2007Valeur finale2015Nombre d'unités artisanales accompagnées etayant passé le seuil des deux premièresannées d'exploitation--- (cetindicateurn'étant pas suivile DOCUP, lavaleur deréférence n'estpas disponible)5Nombre d'actions de formation au montage dedossiers de demandes d'aides européennes--- (cetindicateurn'étant pas suivile DOCUP, lavaleur deréférence n'estpas disponible)3Effets surl'emploiNombre d'emplois directscréésNombre d'emplois indirectscréésHommes Femmes TOTALServiceinstructeurSupport juridique-à confirmer et àmettre à jour lorsqueles régimes d'aidesseront approuvésSubvention globale gérée par le Conseil Régional- Règlement (CE) N° 1628/2006 de la Commission du 24 octobre 2006 concernantles AFR- Règlement (CE) N° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 prorogé par leRèglement (CE) N° 1976/2006 portant sur les aides aux PME- Règlement (CE) N° 364/2004 de la Commission du 25 février 2004 portant sur lesaides à la recherche et au développement des PME- Règlement (CE) N°1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant surles aides de minimisDépartement Europe / Elaboration du PO FEDER 2007-2013VERSION PROJET du 03 décembre 2007 Page 128 sur 246