Programme opérationnel FEDER 2007-2013 - Le Conseil Général ...

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Programme Opérationnel FEDERObjectif ConvergenceFrance - Région Martinique- reconstruire les bâtiments anciens à plusieurs niveaux‣ Risque inondationLa Rivière Lézarde qui est la plus importante rivière de la Martinique avec un linéaire de 35km, possède le plus grand des bassins versants (132 km² soit 12% du territoire). La partieaval du bassin versant de part sa configuration géographique dans la vaste plaine duLamentin constitue une zone où l'aléa inondation est important. Ce secteur présente de plusune urbanisation forte (commune du Lamentin) avec de nombreuses zones d'activités,commerciales ou industrielles, un axe routier majeur (RN5) qui dessert le CHU de Fort -de-France et l'aéroport international. La population située en zone inondable est estimée à plusde 2 000 habitants sur le bassin versant de la Lézarde (sur 16 000 habitants soumis à cerisque en Martinique)Les actions de prévention du risque inondation sont de deux ordres:-en priorité, la réalisation d'études et de travaux d'aménagement assurant une réduction durisque inondation au profit du bâti existant. Ces travaux seront portés par des collectivités etne devront pas favoriser l'extension des constructions dans les zones identifiées à risques,- en second lieu, seront prises en compte la protection contre les inondations des axesroutiers névralgiques.Partie FonctionnementL’insularité et l’éloignement de la Martinique par rapport au continent induisent des surcoûtsimportants pour les entreprises martiniquaises. En effet, celles-ci, déjà exposées à l’étroitesse duterritoire qui souvent nuit à la réalisation d’économies d’échelle, sont également soumises à dessurcoûts de transport des biens, marchandises et équipements, mais aussi à une dépendance vis àvis de certains produits importés. L'objectif de cette partie de l’axe est de contribuer à la réductiondes surcoûts que connaît l'économie de la Martinique du fait de sa situation de régionultrapériphérique. En effet, le territoire fait face à un certain nombre de handicaps qui sontl'éloignement, l'insularité, la faible superficie, le relief et la dépendance économique vis-à-vis d'unpetit nombre de produits, facteurs dont la permanence et la combinaison nuisent gravement à sondéveloppement.Le volet Fonctionnement du fonds RUP vise à :‣ Dans sa composante de soutien au fret : il s'agit de soutenir les actions qui contribueront àsoulager les entreprises des coûts supplémentaires imputables à l'éloignement. En effet, dufait de la distance importante qui sépare les entreprises locales du marché communautaire,celles-ci font face à des frais supplémentaires qui diminuent leur compétitivité.Ainsi, les actions retenues seront principalement dirigées vers la baisse des coûtsd'acheminement des intrants pour les entreprises locales ayant une activité productive et deleurs produits destinés au marché français.Ceci afin de favoriser le développement des entreprises privées et la création d’emplois par lacompensation des coûts de transport supportés par les bénéficiaires.‣ Dans son approche déchets : La Martinique au vu de la faiblesse du gisement de certainsde ses déchets et/ou de leur dangerosité éventuelle est contrainte de les faire traiter ou de lesfaire valoriser dans des filières métropolitaines ou européennes répondant aux exigenceseuropéennes en terme de protection de l’environnement. Ainsi, le transport des déchetsjusqu’à la filière européenne représente un surcoût pour le traitement ou la valorisation desdéchets.Le Fonds RUP interviendra sur les surcoûts d’élimination ou de valorisation des déchets issusexclusivement du surcoût de transport des déchets vers les unités de traitement ou devalorisation des déchets en métropole ou en Europe.‣ Dans son volet transport maritime : proposer à la fois une alternative au transport routier,très largement majoritaire sur l’île, mais aussi une synergie en matière de transport collectifavec le futur « Transport en Commun en Site Propre » terrestre.Département Europe / Elaboration du PO FEDER 2007-2013VERSION PROJET du 03 décembre 2007 Page 192 sur 246
Programme Opérationnel FEDERObjectif ConvergencePlan definancement enM€TOTALFEDERCPEREtatEtat(autrequeCPER)CRCGAutrespublicsFrance - Région MartiniquePrivéTauxinterventionFEDER255,332 107,268 49,8 10 13 25,38 49,884 42,01 %Articulation entre les actions prévues au mainstream (axes 1-5) et celles financées parla dotation additionnelle dédiée aux RUP (axe 6)MainstreamPrise en compte de cette thématique de manièretransversale pour tout projet de construction debâtiments cofinancé dans le cadre des axes 1 à 5.Mise aux normes parasismiquesDéchetsPrise en compte de tout projet permettant dedévelopper les capacités de traitement des déchetset d’en améliorer leur utilisation.Prise en compte de la réalisation desinfrastructures, des aménagements et des étudesafin de développer le transport maritime depassagers et de marchandises.TransportFond RUPSeul le financement de la mise aux normesparasismiques des établissements hospitaliers etscolaires diagnostiqués sera financé par ladotation additionnelle RUP.Financement du surcoût issu de la valorisationde certaines typologies de déchets nécessitantun transfert vers le marché européen.Financement du lancement d’un service publicde transport maritime de passagers sur la côtecaraïbe.Département Europe / Elaboration du PO FEDER 2007-2013VERSION PROJET du 03 décembre 2007 Page 193 sur 246
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