Programme opérationnel FEDER 2007-2013 - Le Conseil Général ...

Programme Opérationnel FEDERFrance - Région MartiniqueIndicateurs derésultatsIndicateur de résultatsValeurinitiale 2007Valeur finale2015Nombre d'entreprises impliquées dans uneaction collective*Il s'agit du nombre d'entreprises participant àune action collective de soutien aux filièresindustrielles et à l'anticipation de mutation dansles filières économiques. Les actionscollectives concernent les filières industriellesdont on cherche à accroître la compétitivité--- (la valeur deréférence n'estpas disponible)50Nombre de projets collaboratifs de R&D au seindes pôles de compétitivitéLes projets présentés doivent être des projetsde recherche et développement collaboratifs,impliquant plusieurs entreprises et au moins unlaboratoire ou centre de recherche.--- (cetindicateurn'étant pas suivisur le DOCUP2000-06, lavaleur deréférence n'estpas disponible)4Effets surl'emploiNombre d'emplois directs créésNombre d'emplois indirects créésHommes Femmes TOTALServiceinstructeurSupport juridique-à confirmer et à mettreà jour lorsque lesrégimes d'aides serontapprouvésNon arbitré :La Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement(DRIRE) sollicite l’instruction de cette mesure – à confirmerSubvention globale du Conseil Régional – à confirmer- Règlement (CE) N° 1628/2006 de la Commission du 24 octobre 2006 concernant les AFR- Règlement (CE) N° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 prorogé par le Règlement(CE) N° 1976/2006 portant sur les aides aux PME- Règlement (CE) N° 364/2004 de la Commission du 25 février 2004 portant sur les aides à larecherche et au développement des PME- Règlement (CE) N°1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant sur les aides deminimisDépartement Europe / Elaboration du PO FEDER 2007-2013VERSION PROJET du 03 décembre 2007 Page 126 sur 246