Programme opérationnel FEDER 2007-2013 - Le Conseil Général ...

Programme Opérationnel FEDERFrance - Région Martinique- Les services aux populationsProjets en lien avec les TIC (Axe 2 PO FEDER, nouvelles technologies et poursuite dudéveloppement de la cyber administration) : Seront pris en compte les projets destinés àaméliorer l ’offre de services aux populations, en particulier lorsqu ’ils concernent un meilleuraccès des habitants aux TIC et à la société de l ’information, ainsi que les projets quiprésenteront un caractère particulièrement innovant sur le plan social et culturel. Développer lesTIC au service de la société de la connaissance - Réduire les disparités d’accès auxtechnologies de l’information et de la communication d’usage et de services - Assurer unemeilleure appropriation de ces technologies par l’ensemble des acteurs économiques -promouvoir l'accès aux services à fort impact macro économiqueIngénierieLes projets intégrés de territoire nécessitent la mise en place d’une ingénierieefficace. Elle conditionne très largement la qualité des projets à travers l’appuitechnique et méthodologique, la capacité de monter des partenariats politiqueset financiers. Il s’agit de ne pas perdre de vue les objectifs et la connexion avecle volet économique, social et environnemental du projet.- Des moyens humains et techniques devront être dégagés. L’ensemble desdispositions en faveur des projets intégrés urbains, sera donc appuyé pardes actions d’ingénierie qui permettront d’accompagner durablement lesmaîtres d’ouvrage. Ces dépenses seront prises en compte dans le budgetglobal des projets et pourront bénéficier de financements FEDER- Un dispositif d’accompagnement est proposé aux porteurs de projet.Il sera assuré en collaboration avec les services déconcentrés del’Etat, qui assureront par la suite l’instruction des opérations. Ilpermettra aux candidats, notamment les moins expérimentés, d’avoirrecours à des experts en montage de projets européens, pour élaborer leurdossier de candidature à l’appel à projets territorial.IIDescriptifsynthétiqueLes réponses à l’appel à projet doivent justifier du bien fondé d’un recours aux fondsstructurels par un diagnostic approfondi des problèmes qui se posent au territoire,une stratégie et une démarche de développement intégré, et une propositiond’actions concrétisant cette stratégie. Les projets éligibles au programme FEDERdevront avoir pour objectifs d’améliorer le fonctionnement des lieux de centralité, oude polarité. Il existe un enjeu essentiel d’aménagement du territoire de la Martiniquequi consiste à valoriser la notion de « pôles de centralité ».Il faudra faire apparaître parmi les lieux de centralité qui structurent la Martinique :les centres bourgs, les quartiers anciens, le tissu urbain plus ou moins continu, leslieux qui structurent le territoire.Seront éligibles les projets qui ont la volonté d’agir pour accueillir et stimulerl’emploi et l’activité économique, lutter contre les inégalités sociales et territoriales,faciliter une mobilité raisonnée et durable des biens et des personnes, préserver,restaurer et valoriser l’environnement et pour lutter contre l’étalement urbain.Critères de sélection des projets : Dans le cadre d’une approche intégrée etparticipative, les projets devront concrétiser le lien entre compétitivité et cohésionsociale, à travers un développement économique, social et environnementaléquilibré. Pour éviter toute forme de dispersion, les projets soutenus serontsélectionnés sur la base d’un appel à projet régional.Les projets qui auront été sélectionnés devront présenter un état d’avancementdes réalisations et des résultats obtenus - s’appuyer sur des évaluations à miparcours et des évaluations intermédiaires, des comités de suivi et deprogrammation, ainsi que des compléments de programmation. Ces informationscollectées permettront parallèlement à l’étude de terrain de déterminer dansquelle mesure les programmes contribuent à la réalisation des objectifs globauxdes fonds structurels.Département Europe / Elaboration du PO FEDER 2007-2013VERSION PROJET du 03 décembre 2007 Page 167 sur 246