Programme opérationnel FEDER 2007-2013 - Le Conseil Général ...

Programme Opérationnel FEDERObjectif ConvergenceFrance - Région Martinique- Le descriptif des outils : tableaux de bord des indicateurs, PRESAGE ;- Le dispositif d'alerte, l'interprétation de la notion d'écart significatif et les modalités de lancementdes évaluations ;- Les évaluations durant la période de programmation ;- La valorisation des résultats des évaluations ;- Les moyens humains et l'organisation des services ;- Les modalités de financement des actions relevant de l'évaluation ;- La formation.• Le fonctionnement du comité régional d'évaluation du PO FEDER et du CPERLe Comité régional d'évaluation, commun au PO et au CPER est chargé du respect des objectifs del'évaluation et de la mise en œuvre du dispositif de suivi.Il est composé d'un représentant des services suivants :- SGAR de la Préfecture de Région : chargés de l'évaluation des fonds européens au DépartementEurope et du CPER au Bureau du Développement Economique et des Investissements ;- Conseil Régional ;- Conseil Général ;- Trésorerie Générale ;- DAF ;- DRAM ;- DTEFP ;- DIREN ;- DRRT ;- ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) ;- INSEE.Le secrétariat, l'animation et la coordination des travaux du Comité régional d'évaluation reviennent auDépartement Europe du SGAR par l'intermédiaire de la personne chargée de l'évaluation pour ce quiconcerne le FEDER.Durant la période de mise en œuvre des programmes, le comité effectue les évaluations jugéespertinentes lorsque les réalisations s’écarteront de manière significative des objectifs prévusinitialement. (Voir le dispositif d'alerte développé ci-après)Lorsqu’une révision des programmes est envisagée suite à des changements socio économiquesimportants, des changements majeurs dans les priorités communautaires, nationales ou régionales,des difficultés de mise en œuvre, ou lorsque le suivi d’un programme révèle des écarts importants parrapport aux objectifs initialement prévus, le Comité propose que des évaluations précédant cetterévision soient réalisées.Il propose également toute évaluation thématique jugée pertinente au regard de son poids financierexceptionnel et/ou d’incertitudes pressenties quant à l’impact de certaines actions. Il peut aussi lancerdes évaluations complémentaires thématiques ou transversales sur les aspects stratégiques.D'ores et déjà, quelques évaluations communes aux deux programmes, et dont les thématiquesprésentent des enjeux importants, peuvent être envisagés :- Le transport ;- La gestion de l'eau ;- L'efficacité énergétique ;- La protection de l'environnement.Ces différents éléments seront précisés dans le plan prévisionnel et nécessiteront une validation aumoment opportun par les instances compétentes.Le Comité régional d'évaluation sélectionne les cabinets extérieurs et rédige les cahiers des chargespour leur sélection. Il veille au bon déroulement des travaux d'évaluation, s’assure de la qualité de laprestation et des méthodes adoptées, diffuse les rapports d’évaluation au Comité de Suivi. Il estl’interlocuteur unique du cabinet évaluateur externe pendant le déroulement des travaux. Il veille àharmoniser les exercices, les méthodes et les outils nécessaires pour l'évaluation au sein de la région.Département Europe / Elaboration du PO FEDER 2007-2013VERSION PROJET du 03 décembre 2007 Page 214 sur 246