Programme opérationnel FEDER 2007-2013 - Le Conseil Général ...

Programme Opérationnel FEDERFrance - Région MartiniquePrise en compte des recommandations de l’évaluation stratégique environnementale duP.O. FEDER MARTINIQUE 2007-2013N°RECOMMANDATIONS DE L'ÉVALUATIONENVIRONNEMENTALEPRISE EN COMPTE1. Actions encourageant la construction ou rénovation de bâtiments et les travaux VRD(sous-actions 1.1.1, 1.1.2, 1.2.3, 2.1.1, 2.1.3, 2.1.4, 3.1.1, 3.1.2, 3.1.3, 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 et action5.1)1.a Systématisation de la réalisation d’étudesenvironnementales préliminaires à la réalisationdes aménagements, même dans le cas où uneétude d’impact sur l’environnement ne seraitpas obligatoireParmi les critères d'éco conditionnalité qui serontdéfinis par le partenariat local et introduits dans ledocument de mise en œuvre du PO, il est prévuque des analyses de performanceenvironnementale soient menées afin de privilégierdes matériels performants (isolation, climatisation,éclairage, process…)sur les équipements financés.Les travaux d'aménagement intègreront lesprescriptions du plan BTP (plan de gestion desdéchets de chantier du Bâtiment et des TravauxPublics).Les travaux de construction et de rénovationintégreront l'approche Haute QualitéEnvironnementale (HQE).1.b Promotion des démarches HQE (Haute QualitéEnvironnementale) pour les constructions1.c Engagement de réalisation d’un bilan carboneet/ou d’un bilan énergétique pour lesentreprises et collectivités bénéficiant d’aides àl’investissement1.d Respect des préconisations du Plan BTP(ADEME)Une approche Haute Qualité Environnementalesera exigée pour chaque projet aidéLe document de mise en œuvre du PO préciserales opérations (taille, type d’impacts) pourlesquelles un tel bilan devra être mis en œuvre.Il est prévu que l'ensemble des travaux deconstruction ou de réhabilitation qui seront menésdans le cadre du PO respecte les préconisationsdu plan BTP1.e Mise en place, en amont des prises dedécisions, d’une véritable concertation sur lathématique du développement durable autourde ces aménagements, avec les acteursinstitutionnels, les associations et lesreprésentants des habitantsPour les opérations ayant un impact significatif surl’environnement (taille à définir) la mise en œuvrede telles procédures de concertation sera unpréalable à la sélection des projets2. Actions favorisant la mise en place de matériels et techniques potentiellement polluants(sous-actions 1.1.2 et 1.2.4)2.a Conditionnalités liées aux aides : Analyse desperformances environnementales (énergie, eau,déchets) des équipements et/ou unprédiagnostic management environnemental del’entrepriseLes équipements financés feront l'objet d'uneanalyse de leur performance environnementale(énergie, eau, déchets) afin de privilégier desmatériels performants (notamment isolation,climatisation, éclairage, process…).L'aide à l'acquisition d'équipements dans lesentreprises sera contrainte à la réalisationpréalable d'un prédiagnostic managementenvrionnemental de l'entrepriseDépartement Europe / Elaboration du PO FEDER 2007-2013VERSION PROJET du 03 décembre 2007 Page 112 sur 246