Programme opérationnel FEDER 2007-2013 - Le Conseil Général ...

Programme Opérationnel FEDERFrance - Région Martiniquepotentiellement polluants". Il en est de même pour l’action 5.2, et l’axe 6 qui ne sont pas du toutdécrits à ce stade dans le PO.Les actions de l’axe 4 dédié à l’environnement, de fait, apparaissent toutes comme ayant un impactpositif sur l’environnement.Il n’apparaît a priori pas de sous-action ayant un impact environnemental négatif potentiel que l’onpourrait qualifier de "majeur" et qui pourrait remettre en cause sa programmation.Une douz aine de sous-actions apparaissent comme ayant un impact environnemental potentielnégatif et significatif (même si plusieurs d’entre elles revêtent aussi des aspects positifs pourl’environnement). Il s’agit d’actions permettant la réalisation d’aménagements et d’équipementssusceptibles d’occasionner des incidences sur l’environnement (1.1.1, 1.1.2, 1.2.3, 2.1.1, 2.1.3, 2.1.4,3.1.1, 3.1.2, 3.1.3, 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3), auxquelles, comme il a été dit plus haut, il est prudentd’associer la sous-action 1.2.4 même si la part d’incertitude la concernant est importante.Une attention particulière sera portée à certaines de ces sous-actions dont la mise en œuvre peutoccasionner des impacts négatifs et dont les budgets importants qui leur sont consacrés pourraientdonner une grande ampleur à ces impacts, avec en particulier les sous-actions :1.2.4 : Aide à l'investissement matériel et immatériel des entreprises artisanales, commerciales,industrielles et de services,2.1.1 : Transport en commun en site propre (TCSP),3.1.1 : Aménagement et équipement des espaces touristiques de la Martinique (EAT),3.1.2 : Requalification et création du patrimoine hôtelier de la Martinique.Il en est de même pour les actions de l’axe 6, non décrites à ce stade, mais qui représentent unbudget prévisionnel très important.5- Les mesures alternatives, correctrices et mesures de conditionnalitéenvironnementale envisagéesCette étape de l’évaluation concerne uniquement les principales incidences négatives (3 typesd’interventions précédemment identifiés comme à l’origine d’incidences négatives significatives).Seules des mesures compensatoires (au sens large) sont proposées car, au regard de l’analyse desimpacts de l’ensemble des action du PO, la mise en place d’alternatives n’apparaît pas nécessaire.Pour les actions encourageant la construction ou la rénovation de bâtiments et les travaux VRD (Cf.liste des sous-actions concernées au § 0 p 109), qui rassemblent l’essentiel des risques d’impactidentifiés, les préconisations en matière de conditionnalités à lier aux aides sont les suivantes :−−−−systématisation de la réalisation d’études environnementales préliminaires à la réalisation desaménagements, même dans le cas où une étude d’impact sur l’environnement ne serait pasobligatoire (ces études préalables pourront, d’autre part, être l’occasion d’enrichir lesconnaissances pour un certain nombre de thématiques environnementales, à propos desquelleson a vu dans la synthèse de l’état initial, qu’elles pourraient judicieusement être améliorées surcertains sujets),promotion de démarches HQE (Haute Qualité Environnementale) pour les constructions,engagement de réalisation d’un bilan carbone et/ou d’un bilan énergétique pour les entrepriseset collectivités bénéficiant d’aides à l’investissement,respect des préconisations du Plan BTP (ADEME).D’autre part, en amont des prises de décisions, la mise en place d’une véritable concertation sur lathématique du développement durable autour de ces aménagements sera favorisée, avec les acteursinstitutionnels, les associations et les représentants des habitants.Pour les actions favorisant la mise en place de matériels et techniques potentiellement polluants,(sous-actions 1.1.2 et 1.2.4), sont recommandés :− en terme de conditionnalités liées aux aides, une analyse des performances environnementales(énergie, eau, déchets) des équipements et/ou un prédiagnostic managementenvironnemental de l’entreprise (en tout ou partie prises en charge par l’ADEME),Département Europe / Elaboration du PO FEDER 2007-2013VERSION PROJET du 03 décembre 2007 Page 110 sur 246