Programme opérationnel FEDER 2007-2013 - Le Conseil Général ...

Programme Opérationnel FEDERFrance - Région MartiniqueLes projets de commercialisation innovante pourront faire l’objet de partenariat publicprivé.Les actions immatérielles visent, en outre, à l’amélioration des services et de laconnaissance de la clientèleDes dispositifs d’accompagnement seront mis en place pour soutenir les structures quis’engagent préalablement à participer à des démarches de labellisation « qualitétourisme » et « tourisme handicap » soumise à contrôle externe. Les chefs d’entreprisesrequérant des fonds FEDER, devront également s’engager à suivre des programmes deformation adaptés à leur besoins et à leur branche d’activité.Des actions de formation pour le secteur hôtelier peuvent être financées, dans le cadredu FSE si nécessaire, sans qu’un programme d’investissement soit financé sur leFEDER.Le respect des contraintes liées au tourisme durable (énergies renouvelables, écoconditionnalités)sera encouragé par l’application de taux plus incitatifs.Les possibilités de mobilisation des outils financiers en complément des aides directes,seront étudiées en tenant compte des besoins et des spécificités locales. La créationdes structures hôtelières sera localisée, en priorité, dans les espaces d’aménagementtouristiques.Concernant les établissements hôteliers qui sont en difficulté financière et quiintroduisent des demandes de financement, un examen approfondi des possibilitésréelles de redressement sera réalisé. Une grande attention sera portée sur lespossibilités d’apurement des passifs sociaux et fiscaux.IndicateursIndicateurs deréalisationLes Services instructeurs des opérations renseignent les indicateurs de réalisation et derésultats sur le logiciel PRESAGESe référer à l'annexe 2 du présent document pour un contenu détaillé de chaqueindicateur.Indicateur de réalisationValeurinitiale 2007Valeur finale2015Nombre d'établissements hôteliers créés ou rénovésdans le cadre des opérations aidéesActions collectives en direction des entreprisestouristiques24 440 2Contrat d'études prospectives--- (non suivi surle DOCUP)1Indicateurs derésultatsIndicateur de résultatsValeur initiale2007Valeurfinale 2015Augmentation de la capacité hôtelière issue desopérations aidées (en nombre de chambre)Pourcentage des structures hôtelières classées 3étoiles et plus4700 500039 % 50 %Augmentation du nombre de nuitées hôtelières, par an 1 100 000 1 268 000Effets surl'emploiNombre d'emplois directs créésNombre d'emplois indirects créésHommes Femmes TOTALServiceinstructeurSupportjuridique-à confirmer et àmettre à jourlorsque lesrégimes d'aidesseront approuvésSubvention globale gérée par le Conseil Régional- Règlement (CE) N° 1628/2006 de la Commission du 24 octobre 2006 concernant lesAFR- Règlement (CE) N° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 prorogé par leRèglement (CE) N° 1976/2006 portant sur les aides aux PME- Règlement (CE) N° 364/2004 de la Commission du 25 février 2004 portant sur les aidesà la recherche et au développement des PME- Règlement (CE) N°1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant sur lesaides de minimisDépartement Europe / Elaboration du PO FEDER 2007-2013VERSION PROJET du 03 décembre 2007 Page 153 sur 246