Programme opérationnel FEDER 2007-2013 - Le Conseil Général ...

Programme Opérationnel FEDERFrance - Région Martinique‣ Dans le cadre de son projet intégré, le porteur devra concentrer lesfonds FEDER sur au maximum 3 thématiques parmi les objectifssuivants- Respect des règles d ’éco conditionnalité : Capacité du projet de territoire à intégrer cesrègles transversales au programme opérationnel FEDER, pour favoriser la prise en comptedu développement durable et de l’ environnement, dès la conception du projet et tout au longde son développement et de sa réalisation.- Prise en compte de l’égalité des chances dans la mise en œuvre des projets, et enparticulier dans les opérations de développement économique et d ’accès à l ’emploi.- Développement de l’économie et de l’emploi et insertion des publics en difficulté :soutenir les initiatives destinées à faciliter la création d’activités - valoriser et qualifier lessavoir–faire des populations, favoriser le micro crédit et l’amorçage de projets ; valoriser desmétiers de proximité, en relation avec les enjeux du projet.- Augmenter l’attractivité du territoire de projet par une plus grande accessibilité auxservices, à l’environnement naturel et à la culture.- Qualité de la gouvernance et de l’animation de projet seront appréciés les modalités degouvernance locale en mesure d ’associer tout au long du projet un large partenariat(collectivités, services de l’Etat, organismes sociaux). De développer des partenariats locauxet une nouvelle gouvernance permettant la participation de la population à la mise en oeuvredes projets.‣ Devra apparaître dans la réponse à l’appel à projet :- Le caractère intégré du projet proposé ;- Le partenariat thématique et territorial ;- La réponse aux besoins prioritaires définis dans le diagnostic du programme ;- La production de résultats évaluables sur le plan qualitatif / quantitatif ;- La valeur ajoutée régionale et l’effet de levier, notamment via un nombre debénéficiaires significatifs ;- La création d’emplois ;- Le plan financier complet expliquant la mobilisation des cofinancements ;- L’inscription dans un objectif de mixité des fonctions et d’atténuation des rupturesurbaines, préservation et mise en valeur du patrimoine historique, culturel, etnaturel ;- La valeur ajoutée apportée par le FEDER : publics-cibles, objectifs spécifiques etopérationnels, indicateurs ;- Le respect des priorités transversales du programme : développement durable,innovation, gouvernance / partenariat.- La cohérence avec les documents de planification et de programmation devraêtre décrite: Schéma d'Aménagement Régional (SAR), Schéma de cohérenceterritoriale (SCOT), plan local d’urbanisme (PLU) - Contrat de Projets Etat-Région2007-2013 (CPER),?Schéma régional de développement économique (SMDE)….III InterventionsprévuesLes dépenses éligibles sont notamment :• Ingénierie- Assistance administrative, technique et financière au montage des projets et des dossiers definancement. Une enveloppe financière correspondant à 3 % du projet est affectée àl’ingénierie pour accompagner les porteurs de projet, tout au long des années du programmeopérationnel FEDER. Renforcement des moyens consacrés à l’accompagnement financieret juridique des petits porteurs de projets.• Aménagements urbains- Etudes de faisabilité, pré opérationnelles et opérationnelles d’aménagement.- Travaux de réhabilitation, ou de création d’équipements publics structurants , (équipementssportifs, sociaux ou culturels de proximité, et d’espaces publics concourant à l’amélioration dela vie des habitants et à leur intégration).- Travaux de création et de réfection des voiries de désenclavement et de piétonisationDépartement Europe / Elaboration du PO FEDER 2007-2013VERSION PROJET du 03 décembre 2007 Page 168 sur 246