Programme opérationnel FEDER 2007-2013 - Le Conseil Général ...

Programme Opérationnel FEDERObjectif ConvergenceFrance - Région Martinique• Les évaluations durant la période de programmationLe règlement (CE) n° 1083/2006 distingue trois types d'évaluation selon que celle-ci intervient avant(ex-ante), pendant ou après (ex-post) la période de programmation :- l’évaluation ex ante permet d'apprécier la stratégie de mise en œuvre au regard des objectifspoursuivis et de préciser les impacts que l'on peut attendre ;- le processus d'évaluation en continu repose sur une analyse annuelle des indicateurs deréalisation et de résultats ainsi que sur des études diligentées portant sur des actions spécifiques.Une évaluation intermédiaire dressera un bilan d’étape du programme opérationnel FEDER et duCPER à mi-parcours de leur réalisation, soit avant fin décembre 2011. Cette évaluation permettra,si besoin est, d’infléchir l’action menée et de la recentrer pour gagner en efficacité et en efficienceet ceci en parallèle des autres fonds FEADER, FSE et FEP afin de vérifier si la stratégie intégréedéfinie au départ reste cohérente ;- l’évaluation ex-post qui permettra de disposer d’une analyse de l’ensemble de la programmation2007-2013 après son achèvement, soit avant fin 2015.Les résultats de ces évaluations seront transmis au comité de suivi et à la Commission. Lesévaluations sont réalisées sous la responsabilité du Comité Régional d'Evaluation ou de laCommission, dans le cadre du respect du principe de proportionnalité, par des experts ou desorganismes, internes ou externes, fonctionnellement indépendants des autorités visées à l’article 59,point b) et c) du règlement (CE) n°1083/2006.• La valorisation des résultats des évaluationsLes rapports des évaluations ainsi que leur synthèse seront diffusés à l’instance nationale d’évaluationet au Comité de Suivi qui définira les suites à donner aux résultats.Un effort important de communication sera porté tant sur le format de restitution des évaluations(plaquette, diaporama), que sur une diffusion très large (site Internet).• Les moyens humains et l'organisation des servicesUn correspondant évaluation unique CPER/PO FEDER sera désigné dans chaque service de l’Etat etdans les services gestionnaires des subventions globales. Il travaillera en étroite collaboration avecles gestionnaires des programmes de son service ainsi qu'avec les chargés d'évaluation du SGAR(BDEI pour le CPER et Département Europe pour le PO FEDER).• Les modalités de financement des actions relevant de l'évaluationL’évaluation du PO FEDER est financée dans le cadre de l’assistance technique selon le principe deproportionnalité.Pour le CPER, les crédits de l’Etat seront délégués chaque année par la DIACT sur proposition del’instance nationale d’évaluation. Les évaluations nationales seront financées sur des crédits deniveau central.Le principe de parité de financement sera recherché sur la période 2007-2013 entre l’Etat et lesgestionnaires de subventions globales.Pour les évaluations communes au CPER et au PO FEDER, une parité de financement serarecherchée sur la période entre l’Etat, la Région et les crédits d’assistance technique dans le cadredes contreparties nationales.• La formationCompte tenu de l'enjeu que représente le renseignement des indicateurs pour la réalisationd'évaluations de qualité, un effort particulier sera mené dans l'accompagnement de l'ensemble desservices concernés pour la saisie régulière des indicateurs.Département Europe / Elaboration du PO FEDER 2007-2013VERSION PROJET du 03 décembre 2007 Page 216 sur 246