Programme opérationnel FEDER 2007-2013 - Le Conseil Général ...

Programme Opérationnel FEDERObjectif ConvergenceFrance - Région MartiniqueSupportjuridique-à confirmer et àmettre à jourlorsque lesrégimes d'aidesseront approuvés- Règlement (CE) N° 1628/2006 de la Commission du 24 octobre 2006 concernant lesAFR- Règlement (CE) N° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 prorogé par leRèglement (CE) N° 1976/2006 portant sur les aides aux PME- Règlement (CE) N° 364/2004 de la Commission du 25 février 2004 portant sur les aidesà la recherche et au développement des PME- Règlement (CE) N°1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant sur lesaides de minimisPlan definancementen M€TOTALFEDERCPEREtatEtat(autrequeCPER)CRCGAutrespublicsPrivéTauxinterventionFEDER11,183 8,387 0 0,932 0,932 0,932 0 0 75,00 %IDENTIFICATION DES SUBVENTIONS GLOBALESIMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT ET PRISE EN COMPTE DE L’EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES‣ Des critères d’éco-conditionnalité seront définis par le partenariat local et introduits dans ledocument de mise en œuvre du programme opérationnel.‣ Egalité hommes femmes : cf. chapitre 5Département Europe / Elaboration du PO FEDER 2007-2013VERSION PROJET du 03 décembre 2007 Page 199 sur 246