Programme opérationnel FEDER 2007-2013 - Le Conseil Général ...

ANNEXE 2 Tableau de synthèse des indicateurs de réalisations et de résultats du PO FEDER 2007-2013Les éléments en italique, marqués d'un astérisque*, sont des indicateurs clés de la Commission européenneou des indicateurs recommandés par la DIACTCe tableau sera revu en fonction des paramètres définitifs des subventions globales,notamment en ce qui concerne la source de renseignement des indicateurs sur PRESAGELes indicateurs de réalisations et de résultats seront renseignés dans la base PRESAGEpar les Services Instructeurs des opérations soutenues par le FEDERAxe du POAxe 1 -action 1 –Soutien à larecherche, àl'innovationTyped'indicateurIndicateurs deréalisationsIndicateurs derésultatsN°indicateur1Intitulé de l'indicateurValeur deréférence(début deprogramme)Valeurcible (findeprogramme 2015)Sous-action 1-1-1 Développement des pôles d'activités stratégiquesNombre d'actions de recherche soutenues par leFEDER, sur l'ensemble du PO : 2007-20152 nombre de demandes de brevet déposées par lesorganismes de recherche, par annéeIl s'agit d'une moyenne annuelle des brevets déposés.7 107 / an(moyenneannuelle sur2004-2006)10 / anObservationsIl s'agit de soutenir par leFEDER 10 actions derecherche sur l'ensembledu POObjectif : les organismesde recherche déposent10 brevets/an d'ici la findu POSourcedesdonnéesPRESAGEPRESAGE(Institutnational depropriétéindustrielle)3 Nombre de chercheurs recrutés/affectés dans le secteurpublic* (déclinaison de l'indicateur clé CE n°6), parannéeIl s'agit d'enseignants et des ingénieurs de recherchedes Universités et des organismes de recherche, descadres ayant une fonction de chercheur dans les EPIC3/an5/an5 chercheurs serontrecrutés (ou affectés)dans les organismespublics bénéficiaires / and'ici la fin du POPRESAGEDépartement Europe / Elaboration du PO FEDER 2007-2013VERSION PROJET du 03 décembre 2007 Page 234 sur 246