Programme opérationnel FEDER 2007-2013 - Le Conseil Général ...

Programme Opérationnel FEDERObjectif ConvergenceFrance - Région MartiniqueDESCRIPTIF DES MESURESMesure 6 – 2 : Dotation additionnelle de compensation des surcoûts liés àl’ultrapériphérie – Partie FonctionnementDomained'intervention(nomenclatureCommissioneuropéenne)82 : Compensation des surcoûts liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale83 : Actions spécifiques visant à compenser les surcoûts liés à la taille du marchéObjectifs visés Les principaux objectifs sont donc :‣ Améliorer la compétitivité des productions martiniquaises (biens et services) sur lemarché local, national et communautaire.‣ Réduire les coûts d’acheminement du matériel de production des entreprisesdestiné soit à la création d’entreprise ou d’une activité nouvelle, soit àl’accroissement de capacité.‣ Améliorer le traitement des déchets‣ Compenser les coûts de fonctionnement élevés liés à l’exploitation de nouvelleslignes de transport collectif maritime.DescriptifsynthétiqueIndicateursIndicateurs deréalisationLa mesure vise à :‣ Volet 1 – Soutien au fret : Compenser les coûts de transport supportés par lesentreprises privées martiniquaises pour l’acheminement de marchandises entrantdans un cycle de production. Dans le cadre du développement durable, unepriorisation au profit d’intrants répondant aux exigences environnementales(maîtrise de l’énergie, protection de l’environnement ..) sera opérée.Soutien aux entreprises par la prise en charge des surcoûts à l’expédition vers lemarché métropolitain français.Seront exclues du bénéfice de ce volet les importations et exportations enprovenance et à destination des pays tiers.‣ Volet 2 - Déchets : il s’agit d’une part de transporter vers l’Europe des déchetsn’ayant pas de filière de valorisation au niveau local, et d’autre part dans le casdes matières premières secondaires de soutenir les filières existantes par la priseen charge du coûts d’acheminement jusqu’aux unités de recyclage en métropole.‣ Volet 3 – Liaisons maritimes : Une délégation de service public va être mise enplace afin de développer le transport maritime le long de la côte caraïbe.Du fait des difficultés financières qui accompagnent le lancement d’un service detransport maritime à courte distance, une aide des trois ans afin de couvrir lesfrais d’exploitation sera assurée par le fonds RUP.Les Services instructeurs des opérations renseignent les indicateurs de réalisation et derésultats sur le logiciel PRESAGESe référer à l'annexe 2 du présent document pour un contenu détaillé de chaqueindicateur.Indicateur de réalisationValeurinitiale 2007Valeur finale2013Nombre de lignes maritimes intérieures nouvellescréées dans le cadre d'opérations aidées0 2Indicateurs derésultatsIndicateur de résultatsValeurinitiale 2007Valeur finale2013Nombre de passagers sur les lignes maritimesintérieures par anTonnage de déchets transportés vers l'Europe dansle cadre d'opérations aidéesValeur des marchandises expédiées dans le cadred'opérations aidées (en M€)900 000 1 100 0005 000 15 00059,3 65Département Europe / Elaboration du PO FEDER 2007-2013VERSION PROJET du 03 décembre 2007 Page 195 sur 246