Annexe 2 du PDU - Communauté d'Agglomération de Niort

Charte d'Accessibilité des points d'arrêts du réseau des transports collectifs de la Communauté d'Agglomération de Niortaccessibilité et le coût du même aménagement sans point d'arrêt (trottoir classique).Selon les possibilités techniques de la commune, les études techniques et les travauxpeuvent être réalisées par celle ci contre rémunération.Pour ce faire l'AOT proposeà la commune une convention de prestation pour la réalisation d'un ou de plusieurspoints d'arrêts accessibles dans laquelle est définie la quote-part financièrerespective de chaque partie.• 2 ème cas - Mise aux normes d'un point d'arrêt existant dans le cas d'une réfectionde zone programmée par la commune. Une commune procède à la réfection devoiries, chaussées nouvelles ou restructure un site urbanisé. Si un point d'arrêt estdéjà implanté sur le site, la commune procède à son réaménagement ou à sondéplacement en accord avec l'AOT et les exploitants concernés et selon les règlesd'aménagements contenus dans la présente charte. La commune réalise les études etles travaux avec une participation de l'AOT pour ce qui concerne la mise enaccessibilité du point d'arrêt. La prise en charge de la mise en accessibilité parl'AOT correspond à la différence entre le coût total de l'opération de mise enaccessibilité et le coût d'une réfection simple. Pour ce faire, l'AOT propose uneconvention de prestation à la commune pour les études et les travaux dans laquelleest définie la quote-part financière respective de chaque partie.• 3 ème cas - Mise aux normes d'un point d'arrêt existant à la demande de l'AOT.L'AOT souhaite créer, modifier, équiper, adapter un (des) pointes) d'arrêtes) pourmise en accessibilité. Après concertation avec la commune, les usagers (dont ceux àmobilité réduite) et les exploitants, l'AOT réalise les études techniques et lestravaux. La mise en accessibilité du (es) pointes) d'arrêtes) est à la charge de l'AOT.Selon les possibilités techniques de la commune, les études techniques et les travauxpeuvent être confiés à la commune moyennant rémunération. Pour ce faire, l'AOTpropose une convention de prestation à la commune pour les études et les travaux.Liste des acquisitions et installations prises en charge par l'AOT pour la mise enaccessibilité d'un point d'arrêt:• acquisition et pose de bordures (de type bivoie) et renforcement de la chaussée pouréviter l'orniérage ;• signalisation horizontale spécifique (marquage et pré - marquage zigzag et BUS,marquage du logo handicapé) ;• signalétique spécifique ;• rampe d'accès au point d'arrêt;• fourreaux pour éclairage abri voyageur et SAE-IV (système d'aide à l'exploitationinformationvoyageur;• Acquisition et pose de poteau d'arrêt et/ou abris voyageurs;• Renforcement de la chaussée pour éviter l'orniérage au droit du point d'arrêt;• Acquisition et pose de dalles podotactiles ;• Rainurage pour les aveugles et les malvoyants;page 9/11