Annexe 2 du PDU - Communauté d'Agglomération de Niort

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Prise de rendez-vousEn fonction des disponibilités, lors de la réservation les TAN peuvent être amenésà :- négocier les horaires demandés par l'ayant droit,- organiser des regroupements avec d'autres clients,- refuser, en dernier recours, la demande de transport.Le client doit préciser son numéro de téléphone, ou celui de l’organisme du lieu dedépart, permettant de le joindre en cas de problème de rendez-vous.Modification des rendez-vous par les TANEn fonction des demandes et du trafic routier, les horaires de prise en chargepeuvent être décalés jusqu'à 15 minutes par rapport à l'heure souhaitée.Pour tout décalage d'horaire de planification de plus de 15 minutes, les TAN eninformeront préalablement le client au plus tard quatre heures avant le transport.Modification des rendez-vous par le clientEn cas d'annulation tardive (moins de quatre heures avant le déplacement) lesTAN se réservent le droit de ne plus traiter prioritairement les demandes detransport du client concerné. En cas d'annulations répétées non justifiées, le clientencourt l'exclusion de sa qualité d'ayant droit.Difficultés, d’urgence ou de demande d’informationUn interlocuteur du TPMR sera à votre écoute aux heures d’ouverture desbureaux de la SEMTAN au n° 05.49.09.95.84ARTICLE 6 – TARIFICATION - INSCRIPTIONLa tarification applicable est fixée chaque année par la Communautéd'Agglomération de Niort sur proposition des TAN.Au 1 er juillet 2007, le prix du voyage est basé sur le ticket unitaire du réseau, soit1,20 €.Les courses sont payables à la montée dans le véhicule.Les tickets peuvent être acquis auprès du conducteur, soit à l’unité, soit par carnet(10, 20 ou 50 tickets).Page 4 sur 7
Toutefois, pour accéder au service TPMR, le client doit avoir préalablement justifiésa qualité d'ayant droit en s'inscrivant gratuitement auprès des TAN en produisantles pièces suivantes :- Carte d'invalidité M.D.P.H. - 37, rue du Vivier - 79000 Niort- Justificatif de domicile.ARTICLE 7 – PRISE EN CHARGELe service TPMR n'est pas un service de taxi ni un service d'ambulance. C'est uneextension du réseau de transport urbain.En conséquence :- Les montées et descentes des clients ne peuvent se faire que sur le domainepublic (trottoirs, parkings accessibles au public, etc.).- Les personnels des TAN ne sont pas habilités à quitter le domaine public ni àpénétrer dans les domaines privés (domiciles, cabinets médicaux, etc.).- Les conducteurs se réservent le droit de refuser des manutentions qu'ils jugeraientdangereuses pour les clients ou pour eux-mêmes. L'aide fournie par lesconducteurs ne peut en aucun cas se substituer aux prestations qui sont duressort des personnels spécialisés (ambulanciers, infirmiers, professionnels de lasanté...).ARTICLE 8 – CONDITIONS D'UTILISATIONLes clients sont tenus de se présenter au lieu de prise en charge à l'heureconvenue.Les conducteurs ne sont pas autorisés à attendre plus de cinq minutes aprèsl'heure de rendez-vous.Toute annulation de réservation non communiquée 4 h avant, à la centrale deréservation, entraînera le paiement de la course, paiement à effectuer lors dudéplacement suivant sous forme d’un ticket « TAN unité ».Tout retard de paiement peut entraîner la suspension temporaire ou définitive del'accès au service.Page 5 sur 7
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I - POSITION DU PROBLEMEA l’occas
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Antérieurement, d’autres textes
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En outre, toute information délivr
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II.4 Le matériel roulantII.4.1 Ré
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