Annexe 2 du PDU - Communauté d'Agglomération de Niort

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Conseillers en exercice: 99Votants:Délibérations C 01-11-2006, C 05-11-2006 et C 06-11-2006 : 82Délibérations C 07-11-2006, C 02-11-2006 à C 04-11-2006: 84Délibérations C 08-11-2006 à C 71-11-2006 : 85Convocation du Conseil de Communauté:le 25 octobre 2006Affichage du Compte-Rendu Sommaire:le 8 novembre 2006 16 NOV. 2006EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEILSéance du 6 novembre 2006TRANSPORTS URBAINS-CHARTE D'ACCESSIBILITE DES POINTS D'ARRETS DU RESEAU DETRANSPORTS COLLECTIFS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORTTitulaires présents:MM. Alain MATHIEU, Serge MORIN à partir de la délibération C 07-11-2006 (mais présent pour les délibérations C 02-112006 à C 04-11-2006), Françoise TALBOT à partir de la délibération C 08-11-2006, Francis THIBAUDAULT, Jean-JacquesGUILLET, Jean LEYSSENE, Gilbert BARANGER, Marcel MORILLON, Yvan CUNIN, Guy DELAHAY, Danielle NICORA,Claire RICHECOEUR; Michel GRASSET, Pierre ROUSSEAU, Thierry DEVAUTOUR à partir de la délibération C 07-11 2006 (mais présent pour les délibérations C 02-11-2006 à C 04-11-2006), Jacky AUBINEAU, Pierre CLUZEAU, DominiqueVALLEE, Brigitte COMPETISSA, Philippe REY, Guy DEQUIN, Daniel MOUCHARD, Jean-Louis PlOT, René POTIRON,Patrick BERNACCHI, Jean-Luc MORISSET à partir de la délibération C 07-11-2006 (mais présent pour les délibérations C02-1 1-2006 à C 04-11-2006), Jacques THOLOTTE, Françoise BILLY, Amaury BREUILLE, Elsie COLAS, AnnieCOUTUREAU, Gilles FRAPPIER, Danièle GANDILLON, Michel GENDREAU, Franck GIRAUD, Dominique GUIBERT,Bernard JOURDAIN, Guillaume JUIN, Jacques LAMARQUE, Rémy LANDAIS, Claudie LAROCHE, Jacqueline LEFEBVRE,Gérard NEBAS, Michel PAILLEY, Catherine REYSSAT, Paul SAMOYAU, Yannick TARDY, Marc THEBAULT, GilbertBOUCHERY, Jean-Luc GUERIN, Jacques MONCEAU, Jean-Michel TEXIER, René MATHE, Olivier MARIE, JamesLARGEAU, Elisabeth MAILLARD, Gérard GELIN, Paul-Maurice DEGRAIE, Robert GOUSSEAU, Alain PARROT, AlainMEMIN, Stéphane PIERRON, Floréal SANCHEZ à partir de la délibération C 07-11-2006 (mais présent pour lesdélibérations C 02-11-2006 à C 04-11-2006).Titulaires absents ayant donné pouvoir:M. Jean-René DUVERGER donne pouvoir à M. Francis THIBAUDAULT, M. Patrice LAPLACE donne pouvoir à M. AlainMATHIEU, M. Jacques BARRE donne pouvoir à M. Guy DELAHAY, M. Jean-Pierre BOUTHILLIER donne pouvoir à Mme.Claire RICHECOEUR, M. Jacques BROSSARD donne pouvoir à Mme. Danielle NICORA, M . Marc FOUBERT donnepouvoir à Mme. Brigitte COMPETISSA, M. Alain BAUDIN donne pouvoir à Mme. Françoise BILLY, Mme. ElisabethBEAUVAIS donne pouvoir à M. Marc THEBAULT, Mme. Marie-Edith BERNARD donne pouvoir à Mme. DanièleGANDILLON, M. Rodolphe CHALLET donne pouvoir à Mme. Catherine REYSSAT, Mme. Andrée CHAREYRE donnepouvoir à M. Gilles FRAPPIER, M. Luc DELAGARDE donne pouvoir à Mme. Elsie COLAS, Mme. Nicole GRAVAT donnepouvoir à M. Amaury BREUILLE, M. Robert PLANTECOTE donne pouvoir à M. Michel GENDREAU, Mme. Geneviève RIZZIdonne pouvoir à M. Paul SAMOYAU, Mme. Isabelle RONDEAU donne pouvoir à M. Bernard JOURDAIN, Mme. ValérieUZANU donne pouvoir à M. Yannick TARDY, M. Gérard ZABATTA donne pouvoir à Mme. Annie COUTUREAU, M. JacquesMORRISSET donne pouvoir à M. Jacques THOLOTTE, M. Gérard GIBAULT donne pouvoir à M . Paul-Maurice DEGRAIE,M. Thierry DEVAUTOUR donne pouvoir à M. Pierre CLUZEAU pour les délibérations C 01-11-2006, C 05-11-2006 et C 0611-2006.Titulaires absents suppléés:Mme. Anny MONNET représentée par M. Frédéric TARDY, M. Joël MISBERT représenté par M. Michel HALGAN, M.Floréal SANCHEZ représenté par M. Christian DELETANG pour les délibérations C 01-11-2006, C 05-11-2006 et C 06-112006.Titulaires absents:Mme. Rosane BARATON, Mme. Janines BIMES, Mme. Madeleine CHAIGNEAU, Mme. Christabelle CHaLLET, Mme.Catherine DEGUERCY, M. Jean-Louis EPPLlN, M. Alain GARCIA, Mme. Françoise HALAT, Mme. Nathalie BEGUIERHIBERT, Mme. Michelle LE FRIANT, Mlle. Karen NALEM, M. Joël RENaUX, M. Stéphane TRONEL, M. Jean-FrançoisBERNY-TARENTE.Président de séance: Alain MATHIEUSecrétaire de séance: Amaury BREUILLE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORTC 27-11-2006CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 6 NOVEMBRE 2006TRANSPORTS URBAINS - CHARTE D'ACCESSIBILITE DES POINTS D'ARRETSDU RESEAU DE TRANSPORTS COLLECTIFS DE LA COMMUNAUTED'AGGLOMERATION DE NIORTMonsieur Floréal SANCHEZ, Vice-Président, expose,Après examen par le Bureau,Sur proposition du Président,La liberté de se déplacer est un droit fondamental de la personne. C'est aussi une nécessitépour participer pleinement à la vie de la cité. Du fait d'entraves qu'elle rencontre lors ducheminement piétonnier ou lors de l'accès au système de transport et pendant le voyage, unepartie de la population éprouve des difficultés chaque jour. Favoriser l'accessibilité de la citéet des transports aux personnes à mobilité réduite, c'est leur permettre de travailler, d'avoirdes activités sociales, éducatives, commerciales, sportives et culturelles.La Communauté d'Agglomération de Niort (CAN) est compétente pour l'organisation destransports collectifs à l'intérieur du Périmètre de Transports Urbains (PTU) délimité par leslimites administratives de la CAN, soit les 29 communes qui la composent.A ce titre, elle réalise et gère des infrastructures et des équipements affectés aux transportscollectifs et leur mise à disposition auprès des usagers dans des conditions normalesd'entretien, de fonctionnement, de sécurité et d'accessibilité.La réglementation actuelle impose aux collectivités de prendre les mesures particulièresnécessaires pour améliorer l'accès des personnes à mobilité réduite au réseau de transportscollectifs.Pour ce faire et conformément à la loi N°2005-102 du Il février 2005 pour l'égalité des droitset des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la CAN varéaliser un schéma directeur d'accessibilité précisant les mesures d'aménagements etd'exploitation à mettre en œuvre afin de renforcer la cohésion sociale, urbaine et permettrel'amélioration de l'accessibilité des réseaux de transports publics aux personnes handicapéesou à mobilité réduite ainsi que le calendrier des décisions et des réalisations. Ce schéma seraannexé au Plan de Déplacements Urbains en cours d'élaboration.Ceci ce traduit notamment par l'acquisition de matériels de transports accessibles, par la miseen accessibilité des points d'arrêts du réseau de transports collectifs de la CAN et par ledéveloppement du transport spécifique pour les personnes à mobilité réduite (TPMR).
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Fin 2009 à l’échéance de l’a
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Suivez le guide ! Suivez le guide !
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Comment réserver votre trajet ? An
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