Annexe 2 du PDU - Communauté d'Agglomération de Niort

III - Phase 2 : LES SCENARIOSLes scénarios envisagés doivent d’abord répondre aux attentes despopulations concernées. Ils doivent donc être élaborés en concertationavec elles. Ils doivent aussi répondre aux orientations et aux objectifsde la collectivité inscrits dans le PDU en cours de finalisation.Ils doivent répondre bien entendu aux objectifs de la loi du 11 févrieren ce qui concerne l’accessibilité du matériel roulant, des arrêts et del’information voyageurs, mais ils doivent aussi répondre aux conditionsde mise en œuvre du droit au transport imposées par la LOTI etnotamment rester d’un coût raisonnable pour la collectivité.Au-delà des deux scénarios extrêmes :1/ le premier consistant à la mise en accessibilité totale de l’ensembledu réseau existant qui, s’il répond à la lettre à la loi du 11 février,présenterait un coût insupportable pour la collectivité tout en nerépondant pas aux attentes des populations concernées,2/ le second consistant à se contenter de mettre en place un servicede substitution à la demande en parallèle aux lignes existantes qui :⇒ ne répondrait ni à l’esprit ni encore moins à la lettre de la loi⇒ ne répondrait pas du tout aux attentes des populationsconcernées.plusieurs scénarios intermédiaires peuvent être envisagés autour :⇒ de services de substitution plus ou moins développés et de naturevariable (lignes virtuelles, lignes de rabattement, services porte àporte, etc …), qui peuvent conserver leur utilité dans certainescirconstances d’impossibilité technique avérée,⇒ d’une mise en accessibilité progressive, raisonnée et raisonnabledu réseau existant,⇒ de services spécifiques qui conservent malgré tout leur pertinencedans un certain nombre de cas.CAN – SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 47municipalité service Version 4 – Décembre 2008