Annexe 2 du PDU - Communauté d'Agglomération de Niort

Charte d'Accessibilité des points d'arrêts du réseau des transports collectifs de la Communauté d'Agglomération de Niort• Pour la traversée des voies par les piétons, le passage piéton doit être implanté depréférence derrière le point d'arrêt, à une distance comprise entre 5 et 10 m enamont du zigzag afin de dégager la visibilité ;• Les revêtements de sol devront faciliter le roulement des fauteuils des personnes àmobilité réduite (non meuble, non glissant, sans obstacle à la roue, trous et fentesdans le sol inférieures à 2 cm) ;• Les dévers (pente transversale) devront être les plus faible possible (2% maximumen cheminement courant, 1% si possible).Aussi, chaque partie veillera chacune en ce qui la concerne, à assurer l'accessibilité de lachaîne de déplacement en tenant compte des contraintes de site, ceci lors d'aménagementou de réaménagement de points d'arrêt.Article 4 - Implantation des points d'arrêts.Les points d'arrêt sont liés aux cheminements qui leur donnent accès, tout particulièrementpour les piétons. Les facteurs essentiels suivants doivent être pris en compte :• La sécurité (en voirie et en contre-allée) ;• L'accessibilité des cheminements ;• La qualité de l'aménagement;• L'insertion dans le site.En règle générale, l'implantation d'un point d'arrêt visera à pennettre aux piétons detraverser la voie en sécurité après avoir contourné le bus par l'arrière.En principe, et du fait de sa compétence obligatoire, la CAN est seule habilitée pourdétenniner la localisation des points d'arrêts des réseaux urbains, inter communes etscolaires dont elle a la charge. Toutefois, la demande d'implantation d'un point d'arrêtfera l'objet d'une instruction mixte par la commune, les AOTU et les exploitants, danslaquelle les critères suivants seront examinés:• Les facteurs d'aménagement vu précédemment et aux articles 1, 2 et 3 ;• Les contraintes de sites;• Le règlement du Plan Local de l'Urbanisme (PLU) ;• Les règlements spécifiques (Grand site classé, ZPPAUP, Périmètre de protectiondes monuments historiques, ...) ;• La disponibilité foncière (notamment pour arrêt en alvéole pleine hors chaussée) ;• La cohérence avec les réseaux de transports collectifs existants (urbain, intercommunes et interurbain) ;• La cohérence avec le schéma directeur d'accessibilité et le PDU dès qu'ils serontadoptés;• Les intersections et/ou sens giratoires;• La densité de population autour du futur point d'arrêt;• Les pôles générateurs de déplacements (activités, commerces) à proximité du pointd'arrêt.page 4 /11