Annexe 2 du PDU - Communauté d'Agglomération de Niort

Charte d'Accessibilité des points d'arrêts du réseau des transports collectifs de la Communauté d'Agglomération de NiortPréambule:Charte d'accessibilité des points d'arrêtsdu réseau des transports collectifsde la Communauté d'Agglomération de Niort.La liberté de se déplacer est un droit fondamental de la personne. C'est aussi une nécessitépour participer pleinement à la vie de la cité. Du fait d'entraves qu'elle rencontre lors ducheminement piétonnier ou lors de l'accès au système de transport et pendant le voyage,une partie de la population éprouve des difficultés chaque jour. Favoriser l'accessibilité dela cité et des transports aux personnes à mobilité réduite, c'est leur permettre de travailler,d'avoir des activités sociales, éducatives, commerciales, sportives et culturelles.La Communauté d'Agglomération de Niort (CAN) est compétente pour l'organisation destransports collectifs à l'intérieur du Périmètre de Transports Urbains (PTU) délimité parles limites administratives de la CAN, soit les 29 communes qui la composent.A ce titre, elle réalise et gère des infrastructures et des équipements affectés aux transportscollectifs et leur mise à disposition auprès des usagers dans des conditions normalesd'entretien, de fonctionnement, de sécurité et d'accessibilité.La réglementation actuelle impose aux collectivités de prendre les mesures particulièresnécessaires pour améliorer l'accès des personnes à mobilité réduite au réseau de transportscollectifs.Pour ce faire et conformément à la loi N°2005-102 du Il février 2005 pour l'égalité desdroits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la CANva réaliser un schéma directeur d'accessibilité précisant les mesures d'aménagements etd'exploitation à mettre en œuvre afin de renforcer la cohésion sociale, urbaine et permettrel'amélioration de l'accessibilité des réseaux de transports publics aux personneshandicapées ou à mobilité réduite ainsi que le calendrier des décisions et des réalisations.Ce schéma sera annexé au Plan de Déplacements Urbains en cours d'élaboration.Ceci ce traduit notamment par l'acquisition de matériels de transports accessibles, par lamise en accessibilité des points d'arrêts du réseau de transports collectifs de la CAN et parle développement du transport spécifique pour les personnes à mobilité réduite (TPMR).Il s'agira également pour les communes de la CAN, de veiller ou assurer la réalisation dela chaîne de l'accessibilité qui comprend le cadre bâti, la voirie, le stationnement, lesaménagements des espaces publics.page 1 / 11