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Annexe 2 du PDU - Communauté d'Agglomération de Niort

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I - POSITION DU PROBLEMEA l’occasion <strong>de</strong> l’élaboration <strong>de</strong> son Plan <strong>de</strong> Déplacements Urbains, la<strong>Communauté</strong> d’Agglomération <strong>de</strong> NIORT souhaite améliorer le niveau<strong>de</strong> service en général et l’accessibilité en particulier <strong>du</strong> réseau urbain<strong>de</strong> transports collectifs.La loi <strong>du</strong> 11 février 2005 précise notamment que :« La chaîne <strong>du</strong> déplacement … est organisée pour permettre sonaccessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilitéré<strong>du</strong>ite. Dans un délai <strong>de</strong> dix ans à compter <strong>de</strong> la publication <strong>de</strong> laprésente loi, les services <strong>de</strong> transport collectif <strong>de</strong>vront être accessiblesaux personnes handicapées et à mobilité ré<strong>du</strong>iteEn effet, si le remplacement progressif <strong>du</strong> parc par <strong>de</strong>s véhicules auxnormes PMR est engagé, il ressort une inadéquation entrel'aménagement actuel <strong>de</strong>s arrêts et le niveau <strong>de</strong> service etd’accessibilité <strong>de</strong>s itinéraires piétons <strong>de</strong>s clients en général et <strong>de</strong>spersonnes à mobilité ré<strong>du</strong>ite et <strong>de</strong>s handicapés en particulier.Dans cette optique, la <strong>Communauté</strong> d’Agglomération souhaiteprocé<strong>de</strong>r à la réalisation <strong>de</strong> son schéma directeur d’accessibilité afin :⇒ <strong>de</strong> constituer une base <strong>de</strong> données fiable sur l'aménagement et leséquipements d’information <strong>du</strong> réseau en général et <strong>de</strong>s arrêts,⇒ d'établir, sur cette base, un diagnostic sur le fonctionnement actuel<strong>de</strong>s arrêts permettant <strong>de</strong> retenir une typologie <strong>de</strong>s aménagementsà envisager,⇒ <strong>de</strong> définir les aménagements à réaliser et <strong>de</strong> quantifier les volumes<strong>de</strong> travaux afin <strong>de</strong> préciser leur coût,⇒ d'arrêter une stratégie <strong>de</strong> réalisation intégrant une programmation<strong>de</strong>s opérations cohérente avec :• l'évolution <strong>de</strong> l'offre et <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> transport,• les aménagements <strong>du</strong> réseau viaire susceptibles <strong>de</strong> s'inscriredans une programmation plus globale propre à chaquecompétence (Région, Département, Communes).CAN – SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 5municipalité service Version 4 – Décembre 2008

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