Annexe 2 du PDU - Communauté d'Agglomération de Niort

IV.2 - Les cas d’impossibilitétechnique avérésIV.2.1 Les infrastructuresLes cas d’impossibilité technique avérée concernent les arrêts dont lecheminement ne pourra raisonnablement jamais être renduaccessible, principalement dans les cas suivants :⇒ pente de la voie supérieure à 4%⇒ en milieu urbain, impossibilité d’élargir le trottoir aux dimensions dequai minimum⇒ en milieu rural, absence de trottoir, ou d’accotement suffisammentlarge permettant l’aménagement d’un trottoirAu vu du diagnostic établi dans le cadre de la présente étude, lesarrêts répondant à ces cas représentent près de 25%.Si le déplacement de l’arrêt ou la suppression de l’alvéole pourl’aménagement d’un arrêt en ligne peuvent représenter des solutionsalternatives, le nombre de cas concernés restent relativement réduit.Les cas relevant de l’impossibilité de rendre accessible lecheminement d’accès à l’arrêt devront être précisés dans le cadre desSchémas Directeurs d’Accessibilité de la Voirie et des EspacesPubliques réalisés par les communes.IV.2.2 Les matériels et autres équipementsIl n’y a pas à proprement parlé de cas d’impossibilité technique avéréeen ce qui concerne les matériels roulants et les autres équipements.Seuls peuvent être concernés les véhicules des lignes intercommunes(de type car, avec plancher surélevé) dans l’hypothèse d’uneindisponibilité de véhicules accessibles sur le marché français.CAN – SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 57municipalité service Version 4 – Décembre 2008