Annexe 2 du PDU - Communauté d'Agglomération de Niort

Il s'agira également pour les communes de la CAN, de veiller à assurer la chaîne del'accessibilité qui comprend le cadre bâti, la voirie, le stationnement, les aménagements desespaces publics.L'accessibilité du réseau de transports est un projet collectifqui ne peut être mis en œuvre quegrâce au partenariat fort entre les différents acteurs:• Les autorités organisatrices des transports (AO) ;• Les communes;• Les opérateurs de transport public;• Les associations de handicapés pour définir les besoins et participer au suivi;• Les concepteurs, promoteurs et opérateurs de projets d'aménagement.Concernant plus particulièrement les aménagements, il convient de définir par convention lesmodalités administratives, techniques et financières entre la CAN et les communes de sonterritoire pour la mise en accessibilité des points d'arrêts.Ces modalités d'aménagements font l'objet de la charte d'accessibilité des points d'arrêts duréseau des transports collectifs de la Communauté d'Agglomération de Niort, présentée enannexe.Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :Approuver la charte d'accessibilité des points d'arrêts du réseau des transportscollectifs de la Communauté d'Agglomération de NiortLECONSEILADOPTE à l'unanimitéPour: 85Contre: 0Abstention: 0Non participé: 0