Annexe 2 du PDU - Communauté d'Agglomération de Niort

Charte d'Accessibilité des points d'arrêts du réseau des transports collectifs de la Communauté d' Agglomération de NiortL'accessibilité du réseau de transports est un projet collectif qui ne peut être mis en œuvreque grâce au partenariat fort entre les différents acteurs :• Les autorités organisatrices des transports (AOT) ;• Les communes;• Les opérateurs de transport public;• Les associations de handicapés pour définir les besoins et participer au suivi ;• Les concepteurs et promoteurs de projets d'aménagement.Concernant plus particulièrement les points d'arrêts, il convient de définir les modalitésadministratives, techniques et financières entre la CAN et les communes de son territoirepour leur mise en accessibilité.Cette charte ne concerne pas les points d'arrêts spécifiques aux transports scolaires car leslignes sont sujettes à des modifications régulières (fonction de la localisation des élèves etdes établissements qu'ils fréquentent).Article 1- Principes généraux d'aménagement d'un point d'arrêt.Le service transport de la CAN a défini les principes généraux d'aménagement des pointsd'arrêts du réseau de transports collectifs en zone urbaine dont elle a la charge dans undocument joint en annexe. Ce document de référence doit servir de base de réflexion pourtout aménagement en zone urbaine.Les recommandations proposées dans ce guide sont indicatives. Elles sont issues d'uneanalyse des expériences et réalisations de plusieurs villes et agglomérations et semblentêtre actuellement les mieux adaptées à l'objectifd'une accessibilité pour tous.On se réfèrera également au guide méthodologique «les bus et leurs points d'arrêtaccessible à tous» ainsi qu'au guide pour« l'aménagement de voiries et d'espaces publicsaccessibles» édités par le CERTU (Centre d'études sur les réseaux, les transports,l'urbanisme et les constructions publique).Concernant le transport des scolaires, où l'enjeu de sécurité est prépondérant, on seréfèrera également au guide CERTU / ANATEEP (Association Nationale pour lestransports éducatifs de l'enseignement public) «transports des scolaires : la sécurité auxaires d'arrêt - méthodologie et recommandations» en cours de réédition.En fonction de l'avancée de l'état de l'art en ce domaine, le document de référence seramis à jour par le service transports de la CAN.Article 2 - Typologie des points d'arrêt accessiblesLa typologie des points d'arrêts est le premier facteur qui conditionne la position optimaledu véhicule à l'arrêt et donc de son accessibilité.On rencontre cinq types d'arrêts avec leurs déclinaisons et variantes:• Arrêts en ligne ;• Arrêts en avancée de trottoir;• Arrêts en alvéole ou évitement (pleine ou demie) ;• Arrêts spéciaux (sur piste bus, gare routière, pôle d'échange, ...) ;page 2/11