Annexe 2 du PDU - Communauté d'Agglomération de Niort

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B/ Un scénario à privilégierDes 3 scénarios envisagés pour l’aménagement des arrêts, il ressortque le scénario 2bis est celui permettant de réaliser le meilleurecompromis entre :⇒ le service rendu aux PHMR, avec environ 80% des besoins dedéplacements couverts avec l’aménagement d’environ 50% des arrêts :► les 55 arrêts déjà accessibles dans un sens► environ la moitié des 126 arrêts non accessiblesce qui portera à 75% la part d’arrêts accessibles en 2015⇒ le coût, qui doit rester à un niveau supportable par la collectivité, enrépondant aux conditions de mise en œuvre du droit au transportimposées par la LOTI (30 décembre 1982).Ce scénario permet en outre de facilité et de rendre lisible pourl’usager la programmation dans le temps, avec l’aménagement d’unenouvelle ligne accessible par an.Il sera cependant nécessaire de s’assurer de la cohérence desaménagements d’arrêt envisagés avec les programmes de mise enaccessibilité de la voirie, des espaces publics et des ERP mis en œuvrepar les communes, permettant de préciser la liste des cas d’impossibilitétechnique avéré (cheminement d’accès à l’arrêt non accessible).Il nécessite par ailleurs la mise en place pour 2011 de services desubstitution pour la desserte des lignes et des arrêts non encoreaccessibles.CAN – SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 54municipalité service Version 4 – Décembre 2008
IV.1.2 Les matériels roulantsLe programme de renouvellement des véhicules devra s’adapter à laprogrammation de mise en accessibilité des lignes.A l’échéance du renouvellement de la DSP pour le réseau TAN et desmarchés de transport pour les lignes intercommunes (2010) :⇒ tous les véhicules seront partiellement accessible (annonce sonoreet visuelle) avec la mise en place du SAEIV⇒ plus de la moitié du parc du réseau TAN sera entièrementaccessible (avec palette)Au-delà, les nouveaux contrats ou conventions d’exploitation des lignesseront définit en fonction d’un rythme de renouvellement des véhicules (4à 5 véhicules par an) pour l’obtention d’un parc entièrement accessible en2015.Relativement à la problématique particulière des véhicules des lignesintercommunes (véhicules de type car interurbain nécessitant l’installationd’un élévateur), un nouveau type de véhicule de hauteur intermédiaireavec :⇒ une cabine avant à plancher bas⇒ une rampe d'accès pour fauteuil roulant dans l'entrée avanta vu son apparition dans les pays du Nord de l’Europe (Suède,Grande Bretagne).Son arrivée prochaine sur le marché français devrait permettred’apporter une réponse à ce problème.CAN – SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 55municipalité service Version 4 – Décembre 2008
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