Mise en page 1 - Paper Audit & Conseil

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La rémunération du prêt est calculée selon la règle : EURIBOR 12 mois +3 %.Le produit des intérêts constatés au titre de l’exercice 2009 s’élève à la somme de 45 372,41 €.2 - Intégration fiscaleSociétésDate du Conseild’Administrationayant autorisé laconventionDate designature delaconventionDate d’effet DirigeantsCommunsDétentiondes droitsde votes àplus de10%Abilog 26/09/2008 29/09/2008 01/01/2008 Néant OuiAlten Aerospace 30/12/2005 02/01/2006 01/01/2006 Néant OuiAlten CashManagement03/01/2005 03/01/2005 01/01/2005SimonAZOULAYOuiAlten Europe 03/01/2005 03/01/2005 01/01/2005Alten SIR 03/01/2000 05/01/2000 01/01/2000Alten Sud Ouest 06/01/2004 05/01/2004 01/01/2004SimonAZOULAYSimonAZOULAYSimonAZOULAYOuiOuiOuiAnotech Energy 26/09/2008 29/09/2008 01/01/2008 Néant OuiAvenir ConseilFormation6/05/2008 7/05/2008 01/01/2008 Néant OuiCisia Cetop* 6/05/2008 7/05/2008 01/01/2008 Néant OuiCisia Ingenierie 6/05/2008 7/05/2008 01/01/2008 Néant OuiECAM* 6/05/2008 7/05/2008 01/01/2008 NéantDétentionindirectemais sociétécontrôléeGIST* 02/01/2001 02/07/2001 01/01/2001SimonAZOULAYOuiGroupe Idestyle(1) 6/05/2008 7/05/2008 01/01/2008 Néant OuiHPTI 26/09/2008 29/09/2008 01/01/2008 Néant OuiIdestyleTechnologies(1)6/05/2008 7/05/2008 01/01/2008 Néant OuiMI-GSO 06/01/2004 05/01/2004 01/01/2004 Néant Oui* Sociétés dissoutes durant l’exercice écoulé, par absorption(1) Sociétés mises en liquidationConventions résiliées durant l’exercice :- Convention d’intégration fiscale signée entre Alten et la société Cisia Cetop (suite àdissolution de la société par transmission universelle du patrimoine à la société MI-GSO),- 110 -
- Convention d’intégration fiscale signée entre Alten et la société GIST (suite à dissolutionde la société par confusion de patrimoine avec la société Alten),- Convention d’intégration fiscale signée entre Alten et la société ECAM (suite à dissolutionde la société par confusion de patrimoine avec la société Alten Sud Ouest).L’économie d’impôt réalisée par Alten, sur l’exercice 2009, au titre de l’intégration fiscale s’est élevéeà la somme de 6 156 258 €, répartie selon les sociétés contributrices suivantes :- Dixid, pour un montant de 122 531 €- Winwise, pour un montant de 307 028 €- Alten Europe, pour un montant de 59 263 €- Abilog, pour un montant de 175 €- HPTI, pour un montant de 45 507 €- Groupe Idestyle, pour un montant de 215 926 €- Idestyle Technologies, pour un montant de 5 171 739 €- Cisia Ingenierie, pour un montant de 234 089 €2) Conventions visées à l’article L.225-42 du Code de commerceUne convention de prestations de services a été signée entre les sociétés SGTI et Alten en datedu 3 juillet 2009. Au titre de cette convention, la société Alten exécute des prestations deservices administratifs (comptabilité, juridique…) à SGTI. SGTI est l’un des actionnaires deréférence de la société Alten et les 2 entités ont pour dirigeant commun Monsieur SimonAzoulay. En conséquence, cette convention devra fera l’objet d’une ratification par l’AssembléeGénérale Mixte des actionnaires au titre de l’article L 225-42 du Code de commerce. Lemontant facturé par Alten, au titre de l’exercice 2009, s’est élevé à la somme de 15 000 € HT.3) Conventions visées à l’article L. 225-39 du Code de commerceIl est également porté à la connaissance des actionnaires les conventions courantes concluesavec les filiales du Groupe, à des conditions normales et significatives, conclues au cours del’exercice écoulé :3.1 Conventions cadre de prestations de services Groupe au titre desquelles la Société offre àses filiales, en fonction de leurs besoins, des prestations courantes (prestations de servicesGroupe) mais également, en cas de besoin, des prestations plus spécifiques (sous-location delocaux)1) Signature en date du 1 er septembre 2009, avec effet rétroactif au 6 janvier 2009, d’uneconvention cadre entre Alten et la société B2I Automotive Engineering. Le montant facturé parAlten, au titre de l’exercice 2009, s’est élevé à la somme de 17 641,00 €.2) Signature en date du 30 janvier 2009, avec effet rétroactif au 28 janvier 2009, d’uneconvention cadre entre Alten et la société Onion. Le montant facturé par Alten, au titre del’exercice 2009, s’est élevé à la somme de 104 177,00 €.3) Signature en date du 22 janvier 2009, avec effet rétroactif au 1er janvier 2009, d’uneconvention cadre entre Alten et la société X DIN AB. Le montant facturé par Alten, au titre del’exercice 2009, s’est élevé à la somme de 93 702,00 €.4) Signature en date du 13 octobre 2009, avec effet rétroactif au 1er janvier 2009, d’uneconvention cadre entre Alten et la société Winwise. Le montant facturé par Alten, au titre del’exercice 2009, s’est élevé à la somme de 29 468,00 €.5) Signature en date du 22 janvier 2009, avec effet rétroactif au 1er janvier 2009, d’uneconvention cadre entre Alten et la société BBR. Le montant facturé par Alten, au titre del’exercice 2009, s’est élevé à la somme de 28 274,00 €.6) Signature en date du 22 janvier 2009, avec effet rétroactif au 1er janvier 2009, d’uneconvention cadre entre la société Alten et la société Burke Formacion. Le montant facturé parAlten, au titre de l’exercice 2009, s’est élevé à la somme de 125 234,00 €.- 111 -
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