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Mise en page 1 - Paper Audit & Conseil

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Les impôts différés sont évalués au taux d’impôt dont l’application est connue à la date d’arrêtédes comptes.Conformém<strong>en</strong>t à la norme IAS 12, les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.Créances cli<strong>en</strong>tsLes créances cli<strong>en</strong>ts sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont appreciées individuellem<strong>en</strong>tet, le cas échéant, font l’objet d’une dépréciation pour t<strong>en</strong>ir compte de difficultés de recouvrem<strong>en</strong>tauxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.Autres actifs courantsIls sont évalués à leur valeur nominale sous déduction des dépréciations t<strong>en</strong>ant compte despossibilités effectives de recouvrem<strong>en</strong>t.Trésorerie et équival<strong>en</strong>ts de trésorerieLa trésorerie compr<strong>en</strong>d les liquidités <strong>en</strong> comptes courants bancaires à vue, les parts d’OPVCMde trésorerie et de titres de créances négociables qui sont mobilisables ou cessibles à très courtterme (échéance inférieure à 3 mois à l’origine) et ne prés<strong>en</strong>t<strong>en</strong>t pas de risque significatif deperte de valeur <strong>en</strong> cas d’évolution des taux d’intérêt. Conformém<strong>en</strong>t à la norme IAS 7, lesconcours bancaires courants sont traités comme ses élém<strong>en</strong>ts de financem<strong>en</strong>t dans le tableaudes flux de trésorerie.Actions propresToutes les actions propres dét<strong>en</strong>ues par le Groupe sont <strong>en</strong>registrées à leur coût d’acquisition <strong>en</strong>diminution des capitaux propres.Le produit de la cession év<strong>en</strong>tuelle des actions propres est imputé directem<strong>en</strong>t <strong>en</strong> augm<strong>en</strong>tationdes capitaux propres, de sorte que les év<strong>en</strong>tuelles plus ou moins-values de cession n’affect<strong>en</strong>tpas le résultat de l’exercice.ProvisionsConformém<strong>en</strong>t à la norme IAS 37 « Provisions, passifs év<strong>en</strong>tuels et actifs év<strong>en</strong>tuels », uneprovision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à l’égard d’un tiers et qu’il estprobable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sanscontrepartie au moins équival<strong>en</strong>te att<strong>en</strong>due de celui-ci.- 157 -

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