Mise en page 1 - Paper Audit & Conseil

. En FranceConfusions de patrimoine (article 1844-5 alinéa 3 du Code civil) avec effet rétroactif fiscal au 1 erjanvier 2009 :- entre les sociétés Cisia Cetop et MI-GSO ayant entraîné la dissolution de la société CisiaCetop, en date du 28 février 2009,- entre les sociétés GIST et Alten ayant entraîné la dissolution de la société GIST, en date du1 er juillet 2009,- entre les sociétés ECAM et Alten Sud Ouest ayant entraîné la dissolution de la société ECAM,en date du 1er janvier 2010.11. ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE11.1 Alten a acquis, en date du 4 février 2010, 19% du capital de la société Phoebe. La sociétéPhoebe est une société anonyme au capital de 266 848 €, dont le siège social est situé Le Clos de laMare, 21 rue Albert Calmette - 78 350 Jouy en Josas, immatriculée au registre du commerce et dessociétés de Versailles sous le numéro 405 334 004.Phoebe est la société holding de tête du Groupe Phoebe (8 sociétés en France), qui détientnotamment 100% du capital social de la société Ingenica, spécialisée dans l’ingénierie sur le secteurde l’Energie.11.2 Il a été constitué une entité juridique en Inde, le 20 janvier 2010, sous la forme sociale d’une"Private limited company", société de droit privé avec responsabilité des associés limitée à leursapports.11.3 Il a été constitué en date du 18 février 2010 une société commune avec la société GroupeCritères, société par actions simplifiée au capital de 649 920 € dont le siège social se situe 27, rueFortuny 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous lenuméro 398 092 981, dans le domaine des prestations de Tierce Recette Applicative (TRA). Cettesociété est détenue à hauteur de 51% du capital et des droits de vote par Alten et 49% du capital etdes droits de vote par Groupe Critères.11.4 Alten et sa filiale, la société Alten Cash Management ont signé, en date du 7 avril 2010, uncontrat de crédit syndiqué avec 9 banques, permettant au Groupe de disposer de financementsconfirmés à hauteur de 110 M€.12. DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DES PRINCIPALES FILIALES FRANCAISES DU GROUPESociétés Activité Chiffres d’affaires(en K€)Résultat (en K€)EffectifsAlten SIRAltenSud OuestConseil en ArchitectureSystèmes d’Informationet RéseauxEtudes, R&D, consulting,PMO dans les secteursaéronautiques, spatial,énergie, télécoms2009 2008 2009 2008 2009 2008113 922 118 598 5 875 9 319 1 181 1 21067 511 51 925 5 029 3 387 742 726Alten SIR, permet au Groupe Alten de se positionner comme l’un des acteurs majeurs en France dansle domaine du conseil en architecture des systèmes d’information et réseaux.Alten Sud Ouest, filiale d’Alten pour la région Midi Pyrénées Aquitaine, décline l’offre d’Alten auprèsd’un portefeuille de clients locaux.- 88 -