Mise en page 1 - Paper Audit & Conseil

VI – RAPPORT DU PRESIDENT RELATIF AU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE, AINSIQU’AUX PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISEN PLACE PAR ALTENChers Actionnaires,Le présent rapport du Président du Conseil d’administration, approuvé par le Conseil d’administrationlors de sa réunion du 10 mai 2010, conformément aux exigences de l’article L. 225-37 du Code decommerce, est destiné à vous rendre compte de la composition et des conditions de préparation etd’organisation des travaux du conseil, des éventuelles limitations apportées aux pouvoirs du directeurgénéral, des références faites à un code de gouvernement d’entreprise et des modalités particulièresrelatives à la participation des actionnaires à l’assemblée générale, ainsi que des procédures decontrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société.Ce rapport précise également les principes et règles de détermination des rémunérations etavantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de la société et les élémentssusceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique.Un rapport des commissaires aux comptes, joint au rapport général relatant l’accomplissement de leurmission, présente leurs observations sur ce rapport.I – LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELa société Alten (ci-après : la « Société ») se réfère désormais (délibération du Conseild’administration du 1 er février 2010) au Code de gouvernement d’entreprise Middlenext pour lesvaleurs moyennes et petites rendu public le 17 décembre 2009 (ci-après le « Code de référence »)dans le cadre de la mise en œuvre de sa gouvernance, en lieu et place du code AFEP/MEDEF dedécembre 2008 de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées.Le Code Middlenext est disponible sur le site Middlenext à l’adresse suivante : www.middlenext.com.Le Code de Référence contient quinze (15) recommandations qui concernent plus particulièrement lesmandataires dirigeants et le Conseil d’administration.Le Conseil d’administration a initié une démarche, visant à une mise en conformité progressive avecles recommandations du Code de référence, à savoir :- Nomination d’administrateurs indépendants :La sixième Recommandation du Code de référence préconise d’indiquer les critères d’indépendancedes membres. Il est rappelé, à ce titre que cinq (5) critères permettent de justifier l’indépendance desmembres du conseil, qui se caractérise par l’absence de relation financière, contractuelle ou familialesignificative susceptible d’altérer l’indépendance du jugement :• ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d’une société de son groupe et nepas l’avoir été au cours des trois dernières années ;- 121 -