Mise en page 1 - Paper Audit & Conseil

Le montant des indemnités est calculé à partir de l’effectif présent à la date de clôture. Il estfonction des éléments suivants :Présentation des hypothèses actuarielles :31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007Taux d'actualisation 4.25% 4.00% 4.00%Taux de revalorisation des salaires 1.50% 2.50% 2.50%Taux de charges patronalesCadres 46.89% 46.89% 46.89%Non cadres 46.49% 46.49% 46.49%Table de mortalitéPour femmes TV 2004-2006 TV 2004-2006 TV 2003-2005Pour hommes TD 2004-2006 TD 2004-2006 TD 2003-2005Age 1er emploiCadres 24 ans 24 ans 24 ansNon cadres 20 ans 20 ans 20 ansAge de départ à la retraite 65 ans 65 ans 65 ansg) Reconnaissance des revenusAlten SA réalise essentiellement des prestations facturées au temps passé. Le chiffred’affaires est réputé acquis au fur et à mesure de la réalisation de la prestation. Lesopérations au forfait représentent de 5% à 10% environ du chiffre d’affaires. Dans ce cas, lechiffre d’affaires et la marge sont dégagés à l’avancement, proportionnellement auxdépenses engagées.Les contrats déficitaires donnent lieu à la constatation d’une provision pour perte àterminaison correspondant à la perte totale attendue sous déduction des pertes déjàappréhendées à l’avancement.Alten SA refacture à ses filiales des prestations de services réalisées pour leur compte,incluant une marge conforme aux règles de marché.h) Résultat ExceptionnelLe résultat exceptionnel comprend essentiellement les coûts liés à la liquidation judiciairedes filiales Groupe Idestyle et Idestyle Technologie ainsi que les opérations liées auxcessions d’immobilisations corporelles ou incorporelles. Les dotations ou reprises deprovisions à caractère exceptionnel sont d’une ampleur ou d’une nature telle que lacomptabilisation en charges ou produits d’exploitation conduirait à une perception erronéede la situation économique réelle et récurrente de la société.i) Passif éventuelAlten est partie à plusieurs contentieux avec des associés minoritaires de différentes filiales.Le montant total des réclamations des demandeurs, contestées par Alten, s’élève à 3 000K€.- 198 -