Mise en page 1 - Paper Audit & Conseil

- au titre de la délégation du 23 juin 2009, 574 330 options ont été attribuées et donnentdroit à 561 625 actions non encore levées à la date du présent rapport, soit 1,76 % ducapitalAu total, 2 062 307 options attribuées sont encore exerçables, soit 6.49 % du capital.NB : Au titre de la délégation conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2006, leConseil d’administration a, en date du 23 octobre 2006, attribué 1 189 780 options desouscription d’actions soumises à la condition suspensive de réalisation, pour certainsbénéficiaires, d’objectifs fixés par la Direction, dont 574 040 actions non encore levées à ladate du présent rapport, soit 1.72% du capital.L’Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2009 a délégué au Conseil d’Administration lafaculté d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA) avec suppression du droitpréférentiel de souscription au profit des dirigeants, mandataires sociaux ou non et cadressalariés de la Société et ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.L 225-180 duCode de commerce. A cet effet, tous pouvoirs ont été conférés au Conseil d’Administrationpour attribuer ces BSA, pendant un délai de 18 mois et en fixer les modalités pratiques.Au titre de la délégation du 23 juin 2009, 487 000 BSA ont été attribués à 7 bénéficiaires, 1BSA donnant droit à 1 action (la souscription de la totalité des BSA représentant 1,53 % ducapital). Les modalités de ces BSA sont les suivantes :- Prix de souscription du BSA : 1,19 €- Prix d’exercice du BSA : 15,85 €- Période d’exercice : du 7 septembre 2013 au 7 septembre 2017- Les BSA ne sont pas admis sur un marché réglementé et ne sont pascessibles.Plan d’attribution d’actions gratuitesAu titre de l’exercice, l’un des deux bénéficiaires a renoncé à la totalité des optionsattribuées, soit 52 800 options. Ainsi, au 31/12/2009, le nombre d’options attribuées nonacquises est de 15 400.- 205 -