Mise en page 1 - Paper Audit & Conseil

5. ELEMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUELa structure du capital d’Alten ainsi que les participations directes ou indirectes connues de la sociétéet toutes informations en la matière, détaillées en pages 70 et 91, révèlent que les actionnaires deréférence (SGTI et Monsieur Simon Azoulay) détiennent ensemble la majorité aux AssembléesGénérales, en termes de droits de vote.Il n’existe pas de restriction statutaire à l’exercice des droits de vote, hormis la privation des droits devote des actions n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration de franchissement de seuils statutairepouvant être demandée par un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 3% du capital. Il estproposé à la prochaine assemblée d’élever le seuil de participation requis pour demander cetteprivation des droits de vote à 5 % du capital.Les statuts de la société Alten prévoient en outre dans leur article 14 « qu’il est attribué à toutes lesactions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative au nom dumême actionnaire depuis quatre ans au moins, un droit de vote double. En cas d’augmentation decapital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, ce droit de vote doublebénéficiera, dès leur émission, aux actions nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire à raisond’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit ».Les règles de nomination et de révocation des membres du Conseil d’Administration ainsi que lesrègles régissant les modifications statutaires sont les règles de droit commun.Il n’existe pas d’accords particuliers prévoyant des indemnités en cas de cessation des fonctions demembre du Conseil d’Administration.Les délégations et autorisations conférées au Conseil d’administration, actuellement en vigueur, sontdécrites dans le rapport de gestion, pages 94 à 98 du présent Rapport Annuel, ainsi qu’à l’annexe 2du rapport de gestion en page 117 du présent Rapport Annuel.La société Alten est, par ailleurs, dûment informée des prises de participation (directes ou indirectes)significatives dans son capital :- par application des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce.- par application de l’article 7 des statuts de la Société qui stipule que « toute personne physique oumorale agissant seule ou de concert qui viendrait à franchir le seuil de détention de 3 % au moins ducapital social ou des droits de vote (à la baisse ou à la hausse) est tenue d’informer la société dunombre total d’actions et de droits de vote qu’elle possède, par lettre recommandée avec avis deréception, dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle le seuil de 3% a étédépassé».A la connaissance de la Société, il n’existe aucun pacte d’actionnaires. Il est rappelé, à cet effet, qu’endate du 16 octobre 2009, la sortie de Monsieur Laurent Schwarz de l’action de concert a entraîné lafin de ladite action de concert qui existait depuis 1999.Les droits de vote attachés aux actions Alten détenues par le personnel au travers du FCPE actionsAlten sont exercés par un représentant mandaté par le Conseil de surveillance du FCPE à l’effet de lereprésenter à l’Assemblée générale.6. AUTORISATIONS CONCERNANT LE PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS1) Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de racheter les actions de laSociété, dans le cadre du Programme de Rachat d’actionsL’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 23 juin 2009 a, dans sa dixième résolution, autoriséle Conseil d’administration, à racheter les actions de la Société, dans le cadre du Programme deRachat d’actions.Cette autorisation donnée pour une durée de 18 mois, expirera le 22 décembre 2010.- 94 -