Mise en page 1 - Paper Audit & Conseil

Evénements postérieurs à la clôture- Alten a acquis, en date du 4 février 2010, 19% du capital de la société Phoebe SA. Lasociété Phoebe est une société anonyme au capital de 266 848 €, dont le siège socialest situé Le Clos de la Mare, 21 rue Albert Calmette – 78350 Jouy en Josas,immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro405 334 004.Phoebe SA est la société Holding de tête du groupe Phoebe (8 sociétés en France), quidétient notamment 100% du capital social de la société Ingenica SAS, spécialisée dansl’ingénierie sur le secteur de l’Energie.- Il a été constitué une entité juridique en Inde, le 20 janvier 2010, sous forme socialed’une « Private limited company », société de droit privé avec responsabilité desassociés limitée à leurs apports. Alten SA n’en détient directement que 0.01 % et AltenEurope, filiale à 100 % d’Alten SA, détient le solde.- Il a été constitué en date du 18 février 2010 une société commune avec la sociétéGroupe Criteres, société par actions simplifiée au capital de 649 920 € dont le siègesocial se situe 27, rue Fortuny 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce etdes Sociétés de Nanterre sous le numéro 398 092 981, dans le domaine des prestationsde Tierce Recette Applicative (TRA). Cette société est détenue à hauteur de 51% ducapital et des droits de vote par Alten et 49% du capital et des droits de vote par GroupeCriteres. »- En avril 2010, le Groupe a confirmé ses lignes de crédit, dans le cadre d’un « club deal »et dispose ainsi d’une ligne de 110 M€ de financements confirmés. Il dispose égalementde lignes de crédit à court terme non confirmées, renouvelables annuellement. Ce « clubdeal » impose les ratios suivants à respecter tant que le contrat sera en vigueur et tantqu’une avance sera en cours :- Ratio « Endettement financier net / Résultat opérationnel d’activité ». Ce ratio doit êtreinférieur à 1,7.- Ratio « Endettement financier net / Fonds propres». Ce ratio doit être inférieur à 0,6.Règles et Méthodes ComptablesLes principes et méthodes comptables appliqués par Alten SA sont conformes à l’applicationdu Plan Comptable Général.Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe deprudence, conformément aux hypothèses de bases :- continuité de l’exploitation ;- permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;- indépendance des exercices ;et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptesannuels.Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :- 195 -