Mise en page 1 - Paper Audit & Conseil

XI – LES SALARIESA. EFFECTIFS FIN DE PERIODE GROUPE ALTEN31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009 30/04/2010Consultants (1)9 20011 0009 90010 000Fonctionnels (2)1 2801 5501 4001 450Total 10 480 12 550 11 300 11 450(1) Effectif salarié réalisant des projets techniques chez les clients, dont les prestations sont facturées,(2) Effectif fonctionnel interne ne donnant pas lieu à facturationB. 35 HEURESFin décembre 1999, Alten et ses filiales françaises, représentant alors plus de 90 % de l’activité et deseffectifs, ont mis en place un accord d’entreprise.Toutes les filiales françaises du Groupe sont aux 35 heures.C. BILAN SOCIAL D’ALTEN S.A.Conformément aux dispositions de l’article L. 2323-68 du Code du Travail, Alten S.A. émet chaqueannée un bilan social qui fait l’objet systématiquement l’objet d’une présentation au Comitéd’Entreprise.D. REGLEMENT INTERIEURLa société Alten dispose d’un règlement intérieur, qui régit les dispositions en matière d’hygiène et desécurité, de conditions de travail, d’horaires, de discipline, de prévention…E. MENTION DES SCHEMAS D’INTERESSEMENT DU PERSONNEL1) PLAN D'INTÉRESSEMENT ET ACCORDS DE PARTICIPATIONAlten n’a pas mis en place de plan d’intéressement.En ce qui concerne la participation des salariés, les sociétés du Groupe employant plus de 50 salariéset qui réalisent des bénéfices, ont mis en place des accords de participation conformément auxdispositions légales.- 224 -