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Mise en page 1 - Paper Audit & Conseil

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TROISIÈME RÉSOLUTIONApprobation des comptes consolidésL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour lesassemblées ordinaires, connaissance prise du rapport établi par le <strong>Conseil</strong> d’administration et durapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés établis conformém<strong>en</strong>t auxdispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce pour l’exercice clos le 31décembre 2009 se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 18 463 649 euros, tels qu’ils lui ont étéprés<strong>en</strong>tés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans cesrapports.QUATRIÈME RÉSOLUTIONRapport spécial des commissaires aux comptes sur les conv<strong>en</strong>tions et <strong>en</strong>gagem<strong>en</strong>ts réglem<strong>en</strong>tés -Approbation et ratification de ces conv<strong>en</strong>tionsL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour lesassemblées ordinaires, connaissance prise du rapport spécial établi par les commissaires auxcomptes sur les conv<strong>en</strong>tions et <strong>en</strong>gagem<strong>en</strong>ts visés par les articles L.225-38 et suivants du Code deCommerce, approuve et ratifie successivem<strong>en</strong>t les conv<strong>en</strong>tions nouvelles qui y sont m<strong>en</strong>tionnées.CINQUIÈME RÉSOLUTIONR<strong>en</strong>ouvellem<strong>en</strong>t du mandat d’un administrateurL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour lesassemblées ordinaires et constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Gérald Attia expire àl’issue de la prés<strong>en</strong>te Assemblée Générale, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31décembre 2009, décide de r<strong>en</strong>ouveler ce mandat pour une durée de quatre (4) ans.Le mandat d’Administrateur de Monsieur Gérald Attia vi<strong>en</strong>dra à expiration à l’issue de l’AssembléeGénérale appelée à statuer <strong>en</strong> 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.Monsieur Gérald Attia a fait savoir par avance qu’il acceptait le r<strong>en</strong>ouvellem<strong>en</strong>t de son mandatd’Administrateur et qu’il satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlem<strong>en</strong>ts <strong>en</strong>vigueur, notamm<strong>en</strong>t <strong>en</strong> ce qui concerne les cumuls de mandats.SIXIEME RESOLUTIONRachat par la Société de ses propres actionsL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour lesassemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du <strong>Conseil</strong> d’administration :1. autorise le <strong>Conseil</strong> d’administration, pour une période de dix-huit (18) mois, conformém<strong>en</strong>t auxarticles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, <strong>en</strong> une ou plusieurs foisaux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actionscomposant le capital social de la Société, le cas échéant ajusté afin de t<strong>en</strong>ir compte des év<strong>en</strong>tuellesopérations d’augm<strong>en</strong>tation ou de réduction de capital pouvant interv<strong>en</strong>ir p<strong>en</strong>dant la durée duprogramme.- 137 -

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